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Plan Local d'Urbanisme de LES BELLEVILLE (historique au 26 octobre 2022)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 19/09/2014
Porter à connaissance 11/03/2015
Délibération objectifs et modalités concertation 22/07/2016
Arrêt de projet 06/04/2018
Consultation de la CDPENAF 25/05/2018
Avis de la CDPENAF 14/06/2018
Avis de l'État 18/07/2018
Arrêté d'enquête publique 30/07/2018
Début d'enquête publique 31/08/2018
Fin d'enquête publique 01/10/2018
Délibération d'approbation 15/11/2018
Caractère exécutoire 19/11/2018
Élaboration PLU commune déléguée de VILLARLURIN Prescription 17/09/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 17/09/2014
Porter à connaissance 25/03/2015
Débat sur le PADD ou PAS 06/06/2016
Arrêt de projet 28/05/2018
Avis de l'État 23/07/2018
Arrêté d'enquête publique 06/09/2018
Début d'enquête publique 01/10/2018
Fin d'enquête publique 08/11/2018
Délibération d'approbation 17/12/2018
Caractère exécutoire 19/12/2018
Révision Révision n° 1 du PLU de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE Prescription 19/10/2009
Porter à connaissance 26/07/2010
Porter à connaissance 04/03/2015
Débat sur le PADD ou PAS 19/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 12/06/2019
Arrêt de projet 12/06/2019
Consultation de la CDPENAF 09/09/2019
Avis de l'État 12/09/2019
Avis de la CDPENAF 12/09/2019
Arrêté d'enquête publique 16/09/2019
Début d'enquête publique 14/10/2019
Fin d'enquête publique 15/11/2019
Délibération d'approbation 20/01/2020
Caractère exécutoire 30/01/2020
Mise à jour Mise à jour des annexes du PLU approuvé le 20/01/2020, concernant la suppression de la ZAC des
Grangeraies		 Autre
Elaboration Élaboration du PLU ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE		 Prescription 08/07/2002
Porter à connaissance 06/02/2003
Arrêt de projet 08/12/2005
Avis de l'État 30/03/2006
Arrêté d'enquête publique 30/03/2006
Délibération d'approbation 23/11/2006
Caractère exécutoire 20/01/2007
Modification simplifiée MS n° 5 : nécessité de revoir quelques points du règlement et du zonage Prescription 12/10/2015
Début de mise à disposition du public 25/01/2016
Fin de mise à disposition du public 26/02/2016
Délibération d'approbation 11/04/2016
Caractère exécutoire 25/05/2016
MS n° 4 : modification articles UD 10, UA 10 et 12, création zonage UAh (chef-lieu) Prescription 23/02/2015
Début de mise à disposition du public 23/03/2015
Fin de mise à disposition du public 24/04/2015
Délibération d'approbation 11/05/2015
Caractère exécutoire 22/06/2015
MS n° 1 : extension zone Ns pour aménagement d'une piste bleue Prescription 30/06/2014
Début de mise à disposition du public 16/07/2014
Fin de mise à disposition du public 14/08/2014
Délibération d'approbation 25/08/2014
Caractère exécutoire 27/09/2014
MS n° 3 : compléter les droits à construire à Val Thorens par 12 000 m² de surface de plancher Prescription 30/06/2014
Début de mise à disposition du public 17/07/2014
Fin de mise à disposition du public 14/08/2014
Délibération d'approbation 25/08/2014
Caractère exécutoire 27/09/2014
MS n° 2 : ajuster la hauteur autorisée en zone USh à "Preyrand" pour harmoniser la volumétrie du
projet d'un hôtel 5*		 Prescription 13/06/2014
Début de mise à disposition du public 16/07/2014
Fin de mise à disposition du public 14/08/2014
Délibération d'approbation 25/08/2014
Caractère exécutoire 27/08/2014
Modification Modification n° 8 : mise à jour des emplacements réservés, modification du zonage au "Lavassay"
et intégration des zones humides		 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 18/02/2013
Arrêté d'enquête publique 08/10/2013
Délibération d'approbation 27/01/2014
Caractère exécutoire 03/03/2014
Révision simplifiée Révision simplifiée n°6 : Secteur Les Gangeraies au Chef-lieu Délibération objectifs et modalités concertation 27/06/2011
Arrêté d'enquête publique 07/12/2011
Révision simplifiée n°4 : Lotissement Villarabout conformité avec PLU Délibération objectifs et modalités concertation 08/11/2010
Arrêté d'enquête publique 29/11/2010
Délibération d'approbation 02/03/2011
Révision simplifiée n°5 : Suppression ER n°65 Délibération objectifs et modalités concertation 08/11/2010
Arrêté d'enquête publique 29/11/2010
Délibération d'approbation 02/03/2011
Révision simplifiée n°2 : projet aménagement Menuires Délibération objectifs et modalités concertation 21/09/2009
Arrêté d'enquête publique 07/12/2011
Délibération d'approbation 20/03/2012
Caractère exécutoire 28/04/2012
Révision simplifiée n°3 en cours : extension Bettex Délibération objectifs et modalités concertation 21/09/2009
Révision simplifiée n°1 : augmentation occup. sol Val Thorens Délibération objectifs et modalités concertation 22/06/2009
Arrêté d'enquête publique 03/08/2009
Délibération d'approbation 24/11/2009
Caractère exécutoire 07/01/2010
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 16/07/2007
Délibération d'approbation 17/10/2007
Caractère exécutoire 29/10/2007
Arrêté d'enquête publique 10/12/2007
Délibération d'approbation 21/02/2008
Caractère exécutoire 11/03/2008
Arrêté d'enquête publique 01/04/2009
Délibération d'approbation 22/06/2009
Caractère exécutoire 29/07/2009
Arrêté d'enquête publique 26/01/2010
Délibération d'approbation 03/05/2010
Caractère exécutoire 05/05/2010
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 29/11/2010
Délibération d'approbation 02/03/2011
Modification n°6 Arrêté d'enquête publique 22/07/2011
Délibération d'approbation 19/10/2011
Mise à jour piste "Pezolet" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/11/2008
piste "Bettex" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/02/2009
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/11/2009
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/08/2010
Modification Modification n° 7 :Mise en cohérence du PLU avec les prescriptions de la décision UTN autorisant
la création du village-club à Val Thorens		 Arrêté d'enquête publique 08/10/2012
Délibération d'approbation 21/03/2013
Caractère exécutoire 22/04/2013
Modification n° 9 : ouverture de 12 500 m² à l'urbanisation en zone U de Val Thorens Autre 23/12/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 5 : modifications du règlement et zonage concernant "St Laurent La
Côte", "Le Villard" et "Le Bettex"		 Notification PPA 13/10/2015
Mise à jour captages - AS1 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/02/2018
POS Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune VILLARLURIN Prescription 31/01/1997
Arrêt de projet 12/05/2000
Avis de l'État 06/10/2000
Arrêté d'enquête publique 13/12/2000
Délibération d'approbation 23/02/2001
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n° 3 pour permettre la réalisation du "Super U" en modifiant le règlement écrit de
la zone NDd		 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 24/08/2012
Arrêté d'enquête publique 26/09/2012
Délibération d'approbation 19/12/2012
Caractère exécutoire 14/02/2013
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 05/08/2003
Délibération d'approbation 21/11/2003
Caractère exécutoire 20/12/2003
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 30/11/2007
Délibération d'approbation 08/02/2008
Caractère exécutoire 13/02/2008
Elaboration R- Prescription 25/07/1996
Arrêt de projet 02/10/1997
Arrêté d'enquête publique 10/04/1998
Délibération d'approbation 03/09/1998
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : projet de construction d'une bergerie Prescription 17/10/2014
Début de mise à disposition du public 19/12/2014
Fin de mise à disposition du public 23/01/2015
Délibération d'approbation 30/01/2015
Caractère exécutoire 10/03/2015
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 02/07/2001
Délibération d'approbation 23/11/2001
Caractère exécutoire 04/01/2002
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 13/07/2007
Délibération d'approbation 14/12/2007
Caractère exécutoire 15/01/2008
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 27/09/2010
Délibération d'approbation 21/01/2011
Caractère exécutoire 10/05/2011
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 24/10/2011
Délibération d'approbation 27/12/2011
Caractère exécutoire 03/02/2012
Mise à jour Périmètre protection de 10 captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/06/2016

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