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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de LES BELLEVILLE (historique au 5 décembre 2017)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune VILLARLURIN Prescription 17/09/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 17/09/2014
Révision Révision n° 1 du PLU ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Prescription 19/10/2009
Porter à connaissance 26/07/2010
Porter à connaissance 04/03/2015
Elaboration Élaboration du PLU ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Prescription 08/07/2002
Porter à connaissance 06/02/2003
Arrêt de projet 08/12/2005
Avis de l'État 30/03/2006
Arrêté d'enquête publique 30/03/2006
Délibération d'approbation 23/11/2006
Caractère exécutoire 20/01/2007
Modification simplifiée MS n° 5 : nécessité de revoir quelques points du règlement et du zonage ----- procédure sectorielle
concernant l'ancien périmètre de la commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Prescription 12/10/2015
Début de mise à disposition du public 25/01/2016
Fin de mise à disposition du public 26/02/2016
Délibération d'approbation 11/04/2016
Caractère exécutoire 25/05/2016
Modification simplifiée n° 4 : modification articles UD 10, UA 10 et 12, création zonage UAh (chef-lieu)
----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Prescription 23/02/2015
Début de mise à disposition du public 23/03/2015
Fin de mise à disposition du public 24/04/2015
Délibération d'approbation 11/05/2015
Caractère exécutoire 22/06/2015
Modification simplifiée n° 1 : extension zone Ns pour aménagement d'une piste bleue ----- procédure
sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Prescription 30/06/2014
Début de mise à disposition du public 16/07/2014
Fin de mise à disposition du public 14/08/2014
Délibération d'approbation 25/08/2014
Caractère exécutoire 27/09/2014
Modification simplifiée n° 3 : compléter les droits à construire à Val Thorens par 12 000 m² de surface
de plancher ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Prescription 30/06/2014
Début de mise à disposition du public 17/07/2014
Fin de mise à disposition du public 14/08/2014
Délibération d'approbation 25/08/2014
Caractère exécutoire 27/09/2014
Modification simplifiée n° 2 : ajuster la hauteur autorisée en zone USh à "Preyrand" pour harmoniser la
volumétrie du projet d'un hôtel 5* ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la
commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Prescription 13/06/2014
Début de mise à disposition du public 16/07/2014
Fin de mise à disposition du public 14/08/2014
Délibération d'approbation 25/08/2014
Caractère exécutoire 27/08/2014
Modification Modification n° 8 : mise à jour des emplacements réservés, modification du zonage au "Lavassay" et
intégration des zones humides ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 18/02/2013
Arrêté d'enquête publique 08/10/2013
Délibération d'approbation 27/01/2014
Caractère exécutoire 03/03/2014
Révision simplifiée Révision simplifiée n°6 : Secteur Les Gangeraies au Chef-lieu ----- procédure sectorielle concernant
l'ancien périmètre de la commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Délibération objectifs et modalités concertation 27/06/2011
Arrêté d'enquête publique 07/12/2011
Révision simplifiée n°4 : Lotissement Villarabout conformité avec PLU ----- procédure sectorielle
concernant l'ancien périmètre de la commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Délibération objectifs et modalités concertation 08/11/2010
Arrêté d'enquête publique 29/11/2010
Délibération d'approbation 02/03/2011
Révision simplifiée n°5 : Suppression ER n°65 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Délibération objectifs et modalités concertation 08/11/2010
Arrêté d'enquête publique 29/11/2010
Délibération d'approbation 02/03/2011
Révision simplifiée n°2 : projet aménagement Menuires ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Délibération objectifs et modalités concertation 21/09/2009
Arrêté d'enquête publique 07/12/2011
Délibération d'approbation 20/03/2012
Caractère exécutoire 28/04/2012
Révision simplifiée n°3 en cours : extension Bettex ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Délibération objectifs et modalités concertation 21/09/2009
Révision simplifiée n°1 : augmentation occup. sol Val Thorens ----- procédure sectorielle concernant
l'ancien périmètre de la commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Délibération objectifs et modalités concertation 22/06/2009
Arrêté d'enquête publique 03/08/2009
Délibération d'approbation 24/11/2009
Caractère exécutoire 07/01/2010
Modification Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Arrêté d'enquête publique 16/07/2007
Délibération d'approbation 17/10/2007
Caractère exécutoire 29/10/2007
Modification n°2 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Arrêté d'enquête publique 10/12/2007
Délibération d'approbation 21/02/2008
Caractère exécutoire 11/03/2008
Modification n°3 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Arrêté d'enquête publique 01/04/2009
Délibération d'approbation 22/06/2009
Caractère exécutoire 29/07/2009
Modification n°4 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Arrêté d'enquête publique 26/01/2010
Délibération d'approbation 03/05/2010
Caractère exécutoire 05/05/2010
Modification n°5 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Arrêté d'enquête publique 29/11/2010
Délibération d'approbation 02/03/2011
Modification n°6 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Arrêté d'enquête publique 22/07/2011
Délibération d'approbation 19/10/2011
Mise à jour piste "Pezolet" ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/11/2008
piste "Bettex" ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/02/2009
----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/11/2009
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/08/2010
Modification Modification n° 7 :Mise en cohérence du PLU avec les prescriptions de la décision UTN autorisant la
création du village-club à Val Thorens ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de
la commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Arrêté d'enquête publique 08/10/2012
Délibération d'approbation 21/03/2013
Caractère exécutoire 22/04/2013
Modification n° 9 : ouverture de 12 500 m² à l'urbanisation en zone U de Val Thorens ----- procédure
sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Autre 23/12/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 5 : modifications du règlement et zonage concernant "St Laurent La Côte", "Le
Villard" et "Le Bettex" ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Notification PPA 13/10/2015
POS Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune VILLARLURIN Prescription 31/01/1997
Arrêt de projet 12/05/2000
Avis de l'État 06/10/2000
Arrêté d'enquête publique 13/12/2000
Délibération d'approbation 23/02/2001
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n° 3 pour permettre la réalisation du "Super U" en modifiant le règlement écrit de la zone
NDd ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune VILLARLURIN
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 24/08/2012
Arrêté d'enquête publique 26/09/2012
Délibération d'approbation 19/12/2012
Caractère exécutoire 14/02/2013
Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune VILLARLURIN Arrêté d'enquête publique 05/08/2003
Délibération d'approbation 21/11/2003
Caractère exécutoire 20/12/2003
Modification n°2 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune VILLARLURIN Arrêté d'enquête publique 30/11/2007
Délibération d'approbation 08/02/2008
Caractère exécutoire 13/02/2008

Consultez le zonage du Plan Local d'Urbanisme

Consultez l'historique d'une autre commune :