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Plan Local d'Urbanisme de STE MARIE DE CUINES (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 06/07/2011
Porter à connaissance 12/01/2012
Débat sur le PADD ou PAS 17/01/2018
Arrêt de projet 08/02/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Avis de la CDPENAF 12/06/2019
Avis de l'État 20/06/2019
Arrêté d'enquête publique 19/07/2019
Début d'enquête publique 19/08/2019
Fin d'enquête publique 27/09/2019
Délibération d'approbation 27/01/2020
POS Elaboration R- Prescription 15/06/1998
Arrêt de projet 19/10/2000
Avis de l'État 05/03/2001
Arrêté d'enquête publique 29/11/2001
Délibération d'approbation 11/03/2002
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : ZA "Les Grands Prés" Délibération objectifs et modalités concertation 22/10/2008
Arrêté d'enquête publique 25/08/2009
Délibération d'approbation 23/11/2009
Caractère exécutoire 08/01/2010
Modification Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 25/08/2009
Délibération d'approbation 23/11/2009
Caractère exécutoire 08/12/2009
Modification n°6 Arrêté d'enquête publique 28/07/2011
Délibération d'approbation 28/11/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/12/2003
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/02/2006
PPRI de l'ARc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/12/2014
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/07/2016

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