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Plan Local d'Urbanisme de ST LEGER (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 15/05/2003
Porter à connaissance 28/07/2010
Arrêt de projet 06/07/2013
Avis de l'État 05/12/2013
Arrêté d'enquête publique 22/01/2014
Début d'enquête publique 17/02/2014
Fin d'enquête publique 20/03/2014
Délibération d'approbation 18/09/2014
Caractère exécutoire 02/11/2014
Modification simplifiée MS n° 1 : suppression ER n° 1 Prescription 26/01/2016
Début de mise à disposition du public 02/05/2016
Fin de mise à disposition du public 03/06/2016
POS Elaboration R- Prescription 27/05/1992
Arrêt de projet 04/06/1993
Arrêté d'enquête publique 25/02/1994
Délibération d'approbation 21/08/1995
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 24/03/1997
Délibération d'approbation 15/10/1997
Caractère exécutoire 24/11/1997
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 22/06/1999
Délibération d'approbation 23/09/1999
Caractère exécutoire 02/11/1999
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 03/04/2002
Délibération d'approbation 21/11/2002
Caractère exécutoire 25/11/2002
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 14/12/2005
Délibération d'approbation 23/03/2006
Caractère exécutoire 28/04/2006
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 24/05/2007
Délibération d'approbation 04/10/2007
Caractère exécutoire 08/10/2007
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/10/2003
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/10/2012
PPPRI de l'Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/12/2014

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