Logo Etat Savoie



Plan Local d'Urbanisme de ST JEAN DE MAURIENNE (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 30/07/2020
2020 compétence CdC Prescription 31/07/2002
Porter à connaissance 23/04/2003
Arrêt de projet 31/05/2005
Arrêté d'enquête publique 05/09/2005
Avis de l'État 05/09/2005
Délibération d'approbation 16/12/2005
Caractère exécutoire 29/01/2006
Mise en compatibilité Déclaration de projet : extension carrière APPRIN Notification du projet ou demande de DUP 24/11/2020
MECDU LTF vers l'Italie Délibération décidant de la mise en compatibilité 18/12/2007
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/05/2013
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/11/2013
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 09/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013
Mise à jour Canalisations de gaz et plage dépôt Arvan Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/01/2017
PPRi de l'Arc (de Pontamafrey à Aussois) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/12/2019

Haut de page



   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

ST JEAN DE MAURIENNE


Consultez l'historique d'une autre commune :