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Plan Local d'Urbanisme de ST JEAN DE LA PORTE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
ST JEAN DE LA PORTE

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 29/09/2006
Porter à connaissance 30/01/2007
Arrêt de projet 09/07/2010
Avis de l'État 11/10/2010
Arrêté d'enquête publique 11/10/2010
Délibération d'approbation 28/01/2011
Caractère exécutoire 01/02/2011
Modification Modification n° 2 : règlement écrit et zonage Notification de modification(préfet
Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Modification n° 1 : ? Notification de modification(préfet 25/05/2012
Arrêté d'enquête publique 04/05/2013
Début d'enquête publique 28/05/2013
Fin d'enquête publique 29/06/2013
Délibération d'approbation 24/07/2013
Caractère exécutoire 26/07/2013
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/08/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/04/2013
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/04/2011
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/08/2016
POS Elaboration R- Prescription 01/09/1995
Arrêt de projet 17/02/1997
Avis de l'État 31/07/1997
Arrêté d'enquête publique 08/09/1997
Délibération d'approbation 18/12/1997
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 17/02/2000
Délibération d'approbation 26/05/2000
Caractère exécutoire 09/06/2000
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 16/08/2001
Délibération d'approbation 21/12/2001
Caractère exécutoire 04/01/2002
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 Délibération d'approbation 26/03/2010
Caractère exécutoire 31/03/2010

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