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Plan Local d'Urbanisme de ST JEAN DE COUZ (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
ST JEAN DE COUZ

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLU intercommunal périmètre valant SCoT approuvé par les préfets de l'Isère et Savoie le 02
décembre 2016		 Prescription 29/06/2015
Porter à connaissance 16/06/2016
Autre 02/12/2016
Débat sur le PADD ou PAS 09/02/2017
Débat sur le PADD ou PAS 23/02/2017
Débat sur le PADD ou PAS 08/03/2017
Débat sur le PADD ou PAS 14/03/2017
Débat sur le PADD ou PAS 23/03/2017
Débat sur le PADD ou PAS 03/04/2017
Porter à connaissance complémentaire 07/08/2018
Autre 01/04/2019
Arrêté d'enquête publique 16/04/2019
Avis de l'État 26/04/2019
Début d'enquête publique 20/05/2019
Fin d'enquête publique 28/06/2019
Délibération d'approbation 19/12/2019
Caractère exécutoire 24/01/2020
Modification simplifiée Prescription 08/11/2022
Autre 22/12/2022
Avis de l'autorité environnementale 04/01/2023
Début de mise à disposition du public 09/01/2023
Fin de mise à disposition du public 09/02/2023
Délibération d'approbation 21/02/2023
Modification Saisine pour avis des communes membres dans le cadre du projet de modification de droit commun
n°1 du PLUi tenant lieu de SCoT et PLH de la CC Coeur de Chartreuse		 Notification de modification(préfet 11/01/2022
Autre 26/01/2022
Avis de l'autorité environnementale 21/02/2022
Notification de modification(préfet 10/05/2022
Arrêté d'enquête publique 19/07/2022
Autre 18/08/2022
Début d'enquête publique 05/09/2022
Fin d'enquête publique 05/10/2022
Délibération d'approbation 13/12/2022
Modification simplifiée Prescription 13/07/2021
Avis de l'autorité environnementale 09/09/2021
Délibération modalités mise à disposition du public 28/09/2021
Début de mise à disposition du public 02/11/2021
Fin de mise à disposition du public 03/12/2021
Délibération d'approbation 14/12/2021
Mise à jour Mise à jour des SUP : Servitudes d’Utilité publique : Entre deux Guiers (2 plans) St Joseph de Rivière (2 plans) St Laurent du Pont (
Mise à jour des SUP en Savoie Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI
Elaboration Prescription 20/10/2011
Porter à connaissance 06/02/2012
Arrêt de projet 11/09/2013
Avis de l'État 28/11/2013
Arrêté d'enquête publique 16/12/2013
Début d'enquête publique 06/01/2014
Fin d'enquête publique 06/02/2014
Délibération d'approbation 20/03/2014
Caractère exécutoire 03/05/2014
Modification simplifiée Début de mise à disposition du public 19/10/2015
Fin de mise à disposition du public 20/11/2015
Délibération d'approbation 17/12/2015
Mise à jour Liste SUP complétée Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/08/2016
POS Elaboration R- Prescription 25/05/1984
Arrêt de projet 27/11/1986
Avis de l'État 05/03/1987
Arrêté d'enquête publique 12/10/1987
Délibération d'approbation 12/02/1988
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : Chef-lieu Délibération objectifs et modalités concertation 02/07/2008
Arrêté d'enquête publique 08/08/2008
Délibération d'approbation 14/01/2009
Caractère exécutoire 22/02/2009
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 03/10/1988
Délibération d'approbation 03/12/1988
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 24/03/1997
Délibération d'approbation 08/07/1997
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 08/08/2008
Délibération d'approbation 14/01/2009
Caractère exécutoire 22/01/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/01/1994
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/04/2003

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