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Plan Local d'Urbanisme de ST JEAN DE CHEVELU (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ST JEAN DE CHEVELU


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 23/09/2016
Porter à connaissance 23/01/2017
Débat sur le PADD ou PAS 04/07/2018
Arrêt de projet 15/05/2019
Consultation de la CDPENAF 29/05/2019
Avis de la CDPENAF 11/07/2019
Avis de l'État 01/08/2019
Arrêté d'enquête publique 05/08/2019
Début d'enquête publique 02/09/2019
Fin d'enquête publique 07/10/2019
Délibération d'approbation 20/12/2019
Caractère exécutoire 23/12/2019
Modification simplifiée Objectifs : - changement des orientations définies dans le PADD - réduction d’un espace boisé
classé
paysages et mi-lieux naturels ou d’une évolution pouv
paysages et mi-lieux naturels ou d’une évolution pouv
paysages et mi-lieux naturels ou d’une évolution pouv
paysages et mi-lieux naturels ou d’une évolution pouv
paysages et mi-lieux naturels ou d’une évolution pouv
Elaboration R- Prescription 14/12/2001
Porter à connaissance 12/06/2002
Arrêt de projet 09/07/2004
Avis de l'État 17/11/2004
Arrêté d'enquête publique 04/01/2005
Délibération d'approbation 28/04/2005
Caractère exécutoire 12/06/2005
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 24/03/2009
Délibération d'approbation 01/07/2009
Caractère exécutoire 05/08/2009
Mise à jour Rectification positionnement bloc cupulaire Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/11/2015

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