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Plan Local d'Urbanisme de STE HELENE DU LAC (historique au 27 Mai 2024)

   
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STE HELENE DU LAC


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Les modifications demandées par le TA du 15/03/2016 ont été prises en compte dans le PLU approuvé
le 11/07/2016. PLU du 11/07/2016 EST ANNULE PARTIELLEMENT : JUGEMENT TA GRENOBLE DU 18 JUIN
2019
Prescription 16/09/2010
Porter à connaissance 11/02/2011
Arrêt de projet 15/01/2013
Avis de l'autorité environnementale 16/04/2013
Arrêté d'enquête publique 16/04/2013
Avis de l'État 16/04/2013
Délibération d'approbation 17/09/2013
Caractère exécutoire 02/10/2013
Autre 15/03/2016
Délibération d'approbation 11/07/2016
Caractère exécutoire 13/07/2016
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : ouverture urbanisation AUs "Alpespace" Prescription 26/07/2016
Délibération modalités mise à disposition du public 16/09/2016
Début de mise à disposition du public 28/09/2016
Fin de mise à disposition du public 28/10/2016
Délibération d'approbation 07/11/2016
Caractère exécutoire 24/11/2016
Mise à jour canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/09/2016
Elaboration PLU annulé par jugement du TA du 15/12/2009: attente suspension du jugement (à suivre) Prescription 27/06/2001
Porter à connaissance 22/10/2001
Arrêt de projet 04/07/2005
Avis de l'État 09/12/2005
Arrêté d'enquête publique 29/12/2005
Délibération d'approbation 01/12/2006
Caractère exécutoire 21/12/2006
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/04/2013
POS Elaboration R- Délibération d'approbation 21/12/1992
Prescription 21/12/1992
Mise en compatibilité Extension du poste électrique de Grande Ile Notification du projet ou demande de DUP 18/03/2011
Examen conjoint des PPA 01/07/2011
Arrêté d'enquête publique 22/11/2011
Avis de la commune sur le dossier de MC 22/05/2012
DUP emportant mise en compatibilité 28/08/2012
Délibération décidant de la mise en compatibilité 01/10/2012
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 Délibération d'approbation 25/01/2012
Caractère exécutoire 07/02/2012
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/08/2012
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 15/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013

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