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Plan Local d'Urbanisme de ST GEORGES DES HURTIERES (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ST GEORGES DES HURTIERES


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 09/10/2014
Porter à connaissance 23/04/2015
Débat sur le PADD ou PAS 02/05/2018
Délibération de bilan de la concertation 12/04/2019
Arrêt de projet 12/04/2019
Consultation de la CDPENAF 01/07/2019
Arrêté d'enquête publique 07/08/2019
Avis de la CDPENAF 20/08/2019
Avis de l'État 21/08/2019
Début d'enquête publique 02/09/2019
Fin d'enquête publique 04/10/2019
Délibération d'approbation 08/11/2019
Caractère exécutoire 26/12/2019
Elaboration R- Prescription 24/07/1998
Arrêt de projet 27/05/2004
Avis de l'État 01/09/2004
Arrêté d'enquête publique 28/10/2004
Délibération d'approbation 27/01/2005
Caractère exécutoire 07/04/2005
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 10/08/2007
Délibération d'approbation 19/10/2007
Caractère exécutoire 05/11/2007
Mise à jour PPRI de l'Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/12/2014

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