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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de ST FRANCOIS LONGCHAMP (historique au 20 octobre 2017)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Montaimont Prescription 12/09/2003
Porter à connaissance 12/02/2004
Arrêt de projet 20/04/2007
Avis de l'État 19/07/2007
Arrêté d'enquête publique 20/07/2007
Délibération d'approbation 27/06/2008
Caractère exécutoire 21/08/2008
Modification Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Montaimont Arrêté d'enquête publique 04/01/2011
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Montaimont Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/05/2010
pistes de ski et remontées mécaniques ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de
l'ancienne commune Montaimont
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/11/2015
Elaboration ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Montgellafrey Prescription 15/11/2002
Porter à connaissance 31/07/2003
Arrêt de projet 01/12/2006
Avis de l'État 28/05/2007
Arrêté d'enquête publique 06/07/2007
Délibération d'approbation 19/10/2007
Caractère exécutoire 29/11/2007
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Montgellafrey
Délibération objectifs et modalités concertation 08/06/2011
Arrêté d'enquête publique 13/09/2011
Délibération d'approbation 19/12/2011
Caractère exécutoire 20/01/2012
Modification Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Montgellafrey
Arrêté d'enquête publique 26/05/2008
Délibération d'approbation 26/09/2008
Caractère exécutoire 02/10/2008
Modification n°2 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Montgellafrey
Arrêté d'enquête publique 19/09/2011
Délibération d'approbation 19/12/2011
Caractère exécutoire 20/01/2012
Mise à jour pistes de ski et remontées mécaniques ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de
l'ancienne commune Montgellafrey
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/11/2015
Protection de 5 captages ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Montgellafrey
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/05/2016
Elaboration Bilan PLU : 03 novembre 2015 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne
commune Saint-François-Longchamp
Prescription 01/07/2002
Porter à connaissance 24/04/2006
Arrêt de projet 01/12/2006
Avis de l'État 05/04/2007
Arrêté d'enquête publique 17/04/2007
Délibération d'approbation 01/08/2007
Caractère exécutoire 22/09/2007
Mise en compatibilité déclaration de projet : piste luge 4 saisons secteur Lauzière ----- procédure sectorielle concernant
le périmètre de l'ancienne commune Saint-François-Longchamp
Notification du projet ou demande de DUP 06/05/2015
Arrêté d'enquête publique 29/07/2015
Début d'enquête publique 21/08/2015
Fin d'enquête publique 23/09/2015
Délibération décidant de la mise en compatibilité 16/10/2015
Caractère exécutoire 20/11/2015
Révision simplifiée Révisions simplifiées n°1 et 2 en cours: secteur Longes Sud et secteur Lauzière ----- procédure
sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-François-Longchamp
Délibération objectifs et modalités concertation 18/08/2009
Arrêté d'enquête publique 07/02/2012
Délibération d'approbation 02/07/2012
Caractère exécutoire 20/07/2012
Modification Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Saint-François-Longchamp
Arrêté d'enquête publique 26/05/2008
Délibération d'approbation 26/09/2008
Caractère exécutoire 02/10/2008
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-François-Longchamp Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/06/2011
pistes de ski et remontées mécaniques ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de
l'ancienne commune Saint-François-Longchamp
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 04/11/2015
Captage d'Ancenay (AS1) ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Saint-François-Longchamp
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/05/2016

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