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Plan Local d'Urbanisme de STE FOY Tarentaise (historique au 16 Janvier 2024)

   
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STE FOY Tarentaise

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Délibération objectifs et modalités concertation 28/08/2014
Prescription 28/08/2014
Porter à connaissance 08/12/2014
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2016
Arrêt de projet 19/12/2017
Consultation de la CDPENAF 28/03/2018
Dérogation au titre du L142-4 (ex L122-2) 10/04/2018
Avis de la CDPENAF 10/04/2018
Avis de l'État 17/04/2018
Arrêté d'enquête publique 24/05/2018
Début d'enquête publique 18/06/2018
Fin d'enquête publique 19/07/2018
Délibération d'approbation 14/11/2018
Caractère exécutoire 16/11/2018
Mise à jour Mise à jour des annexes du PLU : intégration de l'arrêté préfectoral du 02/03/2023 portant
révision du classement sonore des infrastructures terrestres du département de la Savoie.		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/03/2023
POS Elaboration R- Prescription 01/08/1977
Arrêt de projet 29/08/1985
Avis de l'État 16/01/1986
Arrêté d'enquête publique 23/06/1986
Délibération d'approbation 24/10/1986
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n°6 : création du règlement d'une zone UBen lieu et place de la zone UDa Notification de modification(préfet 04/12/2012
Arrêté d'enquête publique 11/02/2013
Délibération d'approbation 28/05/2013
Caractère exécutoire 06/06/2013
Révision simplifiée Révision simplifiée n°3 : création de logements sociaux à Bonconseil Délibération objectifs et modalités concertation 28/06/2006
Arrêté d'enquête publique 13/10/2006
Délibération d'approbation 05/02/2007
Caractère exécutoire 08/03/2007
Révision simplifiée n°2 : création de logements sociaux à Bonconseil Délibération objectifs et modalités concertation 17/05/2006
Arrêté d'enquête publique 13/06/2006
Délibération d'approbation 23/08/2006
Caractère exécutoire 30/09/2006
Révision simplifiée n°1 : création logements sociaux à Bonconseil Délibération objectifs et modalités concertation 26/05/2005
Arrêté d'enquête publique 26/07/2005
Délibération d'approbation 04/10/2005
Caractère exécutoire 18/11/2007
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 01/02/1988
Délibération d'approbation 26/03/1988
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 08/06/1990
Délibération d'approbation 05/10/1990
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 21/12/1994
Délibération d'approbation 29/09/1995
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 11/12/2002
Délibération d'approbation 21/03/2003
Caractère exécutoire 02/04/2003
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 13/04/2010
Délibération d'approbation 10/08/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 03/04/1990
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/09/1995
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/01/2002
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/06/2004
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : suppression des ER 4 Début de mise à disposition du public
Début de mise à disposition du public
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/06/2013
Modification Modification n° 7 : pour modifier l'article UA10 du règlement (hauteur) Arrêté d'enquête publique 13/05/2013
Délibération d'approbation 27/08/2013
Caractère exécutoire 02/10/2013

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