Logo Etat Savoie



Plan Local d'Urbanisme de ST COLOMBAN DES VILLARDS (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

ST COLOMBAN DES VILLARDS


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration R- Prescription 29/08/2001
Porter à connaissance 18/02/2002
Arrêt de projet 30/01/2004
Avis de l'État 01/06/2004
Arrêté d'enquête publique 28/06/2004
Délibération d'approbation 15/04/2005
Caractère exécutoire 01/07/2005
Modification Modification n°1 : - création d’une zone A au lieu-dit les Chavinses à la place d’une zone
agricole protégée - création d’un STECAL dans la zone Nc au hameau de la Perrière pour autoriser
l’implantation d’hébergements touristiques de plein air complémentaires et des équipements
complémentaires.
Notification de modification(préfet 16/01/2023
Arrêté d'enquête publique 07/04/2023
Début d'enquête publique 09/05/2023
Fin d'enquête publique 09/06/2023
Délibération d'approbation 30/06/2023
Caractère exécutoire 30/08/2023
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : rectification erreur d'échelle plans zonages et erreur de zonage Prescription 16/10/2020
Début de mise à disposition du public 01/12/2020
Fin de mise à disposition du public 31/12/2020
Délibération d'approbation 12/02/2021
Caractère exécutoire 25/03/2021
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : secteur "Epinettes" Délibération objectifs et modalités concertation 10/07/2009
Arrêté d'enquête publique 06/11/2009
Délibération d'approbation 13/03/2010
Caractère exécutoire 26/04/2010
Révision simplifiée n°2 : secteur "Bassonnette" Délibération objectifs et modalités concertation 10/07/2009
Arrêté d'enquête publique 06/11/2009
Délibération d'approbation 13/03/2010
Caractère exécutoire 26/04/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/09/2008
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/10/2011
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/08/2013

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :