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Plan Local d'Urbanisme de COURCHEVEL (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 
COURCHEVEL

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU de La Perrière ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de
l'ancienne commune La Perrière		 Délibération objectifs et modalités concertation 26/11/2015
Prescription 26/11/2015
Délibération objectifs et modalités concertation 25/01/2023
Porter à connaissance 10/12/2023
Elaboration Élaboration PLU de Saint-Bon-Tarentaise Prescription 02/06/2014
Débat sur le PADD ou PAS 29/04/2015
Délibération de bilan de la concertation 10/12/2015
Arrêt de projet 10/12/2015
Avis de l'État 08/03/2016
Arrêté d'enquête publique 26/05/2016
Début d'enquête publique 20/06/2016
Fin d'enquête publique 21/07/2016
Délibération d'approbation 31/01/2017
Caractère exécutoire 09/03/2017
Révision allégée (ou RMS) création de stationnement au niveau du giratoire du grand carrey modification oap1 petit carrey
pour logements permanents ajout destination en zone Nl		 Prescription 17/10/2024
Création d'un STECAL avec une étude en discontinuité en vue de l'implantation d'un refuge-bivouac
sur le site dit "de la brèche de Portetta"		 Prescription 11/06/2024
Modification simplifiée Modification simplifiée n°4 St Bon-Tarentaise : - création d'un STECAL sur le bâtiment de
l'Alpinium - mise en place d'une OAP dans le secteur du Carrey		 Prescription 06/06/2023
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n°4 : - projet de création d'un pôle santé sur le site des "Tovets" -
aménagement d'une nouvelle zone d'implantation de la gare routière		 Prescription 20/12/2022
Modification Modification n°4 du PLU : objectifs : - revoir délimitation secteur Ngl et son règlement écrit -
modifier la règle graphique du secteur des Mazots - mettre à jour le repérage des restaurants
d'altitude par un classement en secteur Nra - corrections d'erreurs matérielles et clarifications
des règles.		 Notification de modification(préfet
Autre 06/06/2023
Autre 11/06/2024
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n°3 : extension de l'hôtel des Ducs de Savoie - quartier du Jardin Alpin Prescription 28/06/2022
Arrêt de projet 25/10/2022
Délibération de bilan de la concertation 25/10/2022
Exemption évaluation environnementale 25/10/2022
Arrêté d'enquête publique 07/04/2023
Début d'enquête publique 09/05/2023
Fin d'enquête publique 14/06/2023
Modification Modification n°3: Redéfinir les espaces libres NOTMOD
AVISENV
DEBENQ
FINENQ
Modification simplifiée Modification simplifiée n°3 du PLU ayant pour objet de rétablir la dérogation accordée aux
débords de toits ou balcons		 Prescription
Début de mise à disposition du public
Fin de mise à disposition du public
Délibération d'approbation
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 2 du PLU de Saint Bon : adaptation du zonage de l'emprise foncière du tracé
futur ascenseur vallée Bozel-Courchevel (UTN)		 Prescription 23/02/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : réduction ER 1 "Grand Carrey" et ER 15 "Sous la Cour" Prescription 02/09/2019
Début de mise à disposition du public 22/06/2020
Fin de mise à disposition du public 24/07/2020
Délibération d'approbation 19/08/2020
Caractère exécutoire 10/09/2020
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 1 du PLU de St Bon : construction pour regrouper les activités du club des
sports de Courchevel		 Prescription 24/07/2018
Arrêt de projet 18/07/2019
Délibération de bilan de la concertation 18/07/2019
Arrêté d'enquête publique 08/10/2019
Début d'enquête publique 04/11/2019
Fin d'enquête publique 05/12/2019
Délibération d'approbation 09/01/2020
Caractère exécutoire 14/01/2020
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : OAP (Verdons) + règlement graphique Prescription 28/12/2017
Début de mise à disposition du public 26/03/2018
Fin de mise à disposition du public 27/04/2018
Délibération d'approbation 29/05/2018
Caractère exécutoire 30/05/2018
Mise à jour MAJ AS1 : périmètres de protection des captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/04/2017
Modification Modification n° 1 PLU de St Bon Tse : secteur UAC à Moriond etc ....
etc ....
etc ....
etc ....
etc ....
etc ....
Mise à jour Abrogation captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/03/2019
Modification Modification n° 2 - PLU de St Bon Tse : suppression zone 1AUh "Jardin Alpin", intégration cahier
prescriptions architecturales, correction erreurs matérielles		 Autre 10/04/2019
Arrêté d'enquête publique 17/09/2020
Début d'enquête publique 14/10/2020
Fin d'enquête publique 13/11/2020
Délibération d'approbation 26/01/2021
Caractère exécutoire 10/02/2021
Mise à jour Abrogation captage "Matégena 2" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/02/2021
Mise à jour des SUP : prise en compte de l'abrogation du captage de Fuaron Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/06/2022
Elaboration procédure sectorielle concernant le périmètre de la commune déléguée de LA PERRIERE Prescription 29/11/2002
Porter à connaissance 30/09/2003
Arrêt de projet 07/04/2005
Avis de l'État 25/07/2005
Arrêté d'enquête publique 28/07/2005
Délibération d'approbation 30/05/2006
Caractère exécutoire 19/06/2006
Modification simplifiée ajout d'une oap+ règle graphique sur secteur place d'arme Prescription 17/10/2024
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 2 du PLU de La Perrière : extension zone Ue "Combe Champétel" Prescription 30/01/2020
Arrêt de projet 29/07/2021
Début d'enquête publique 13/12/2021
Fin d'enquête publique 17/01/2022
Délibération d'approbation 29/03/2022
Caractère exécutoire 06/04/2022
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 4 : suppression ER 21 Prescription 02/09/2019
Début de mise à disposition du public 22/06/2020
Fin de mise à disposition du public 24/07/2020
Délibération d'approbation 19/08/2020
Caractère exécutoire 10/09/2020
Modification simplifiée n° 3 du PLU de La Perrière : adaptation règlement pour opération "village
Moretta" à l'entrée de La Tania		 Prescription 24/07/2018
Début de mise à disposition du public 22/10/2018
Fin de mise à disposition du public 23/11/2018
Délibération d'approbation 26/11/2018
Caractère exécutoire 27/11/2018
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 1 du PLU de La Perrière : création de zones Nsp et Ns pour faciliter le
retour des skieurs		 Délibération objectifs et modalités concertation 01/03/2018
Prescription 01/03/2018
Arrêt de projet 08/11/2018
Arrêté d'enquête publique 22/01/2019
Début d'enquête publique 25/03/2019
Fin d'enquête publique 26/04/2019
Délibération d'approbation 20/08/2019
Caractère exécutoire 22/08/2019
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : suppression ER 14 Prescription 28/12/2017
Début de mise à disposition du public 26/03/2018
Fin de mise à disposition du public 27/04/2018
Délibération d'approbation 29/05/2018
Caractère exécutoire 30/05/2018
Modification Modification n° 3 : création sous-secteur Nst Notification de modification(préfet
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : règlement zone Ua et suppression zone UZHBG Prescription 22/10/2015
Début de mise à disposition du public 16/11/2015
Fin de mise à disposition du public 16/12/2015
Délibération d'approbation 23/12/2015
Caractère exécutoire 04/02/2016
Révision simplifiée RS n° 1 : Village Moretta à La Tania Délibération objectifs et modalités concertation 06/12/2012
Arrêté d'enquête publique 21/01/2013
Début d'enquête publique 18/02/2013
Fin d'enquête publique 20/03/2013
Délibération d'approbation 19/09/2013
Caractère exécutoire 08/11/2013
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 15/02/2007
Délibération d'approbation 21/06/2007
Caractère exécutoire 02/08/2007
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 08/12/2010
Délibération d'approbation 29/06/2011
Révision simplifiée Révision simplifiée en cours: village "La Moretta" - ANNULEE PAR DELIBERATION DU 22/10/2009 Délibération objectifs et modalités concertation 22/10/2009
Abandon 19/10/2011
Mise à jour Mise à jour du PLU : Mise à jour des périmètres miniers suite à étude des aléas de mouvements de
terrain causés par les activités minières		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/07/2022
Elaboration PLU annulé par jugement Cour administrative d'appel de Lyon 25/10/2011 puis approbation du PLU le
17/11/2011 (reprise de l'élaboration au niveau du vice		 Prescription
Porter à connaissance
Arrêt de projet
Avis de l'État
Arrêté d'enquête publique
Abandon
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Abandon
Révision simplifiée Révision simplifiée n°3 : secteur de "Pralong" déplacement du chalet Lang Ouverture à
l'urbanisation du secteur concerné actuellement classé en Ns		 Délibération objectifs et modalités concertation 28/11/2012
Révision simplifiée n° 2 : secteur bas de Grand Prâlin (construction d'un centre d'accueil de
jeunes sportifs UCPA)		 Délibération objectifs et modalités concertation 22/10/2012
Arrêté d'enquête publique 22/05/2013
Début d'enquête publique 17/06/2013
Fin d'enquête publique 19/07/2013
Délibération d'approbation 27/11/2013
Caractère exécutoire 06/01/2014
Modification Modification n° 1 : modification de types de zonage (passage de secteurs UH NOTMOD
ARRENQ
DELAPP
EXECUT
Révision simplifiée RS n° 1 : site des Grandes Combes Délibération objectifs et modalités concertation 17/11/2011
Arrêté d'enquête publique 26/12/2011
Délibération d'approbation 05/04/2012
Caractère exécutoire 06/05/2012
Révision simplifiée n°4 : secteur "Grand Pralin" Délibération objectifs et modalités concertation 24/02/2011
Arrêté d'enquête publique 19/08/2011
Révision simplifiée n°2 : secteur "Praz Riondet" Délibération objectifs et modalités concertation 24/06/2010
Arrêté d'enquête publique 19/11/2010
Délibération d'approbation 24/02/2011
Caractère exécutoire 03/04/2011
Révision simplifiée n°3 : secteur "Pralong" Délibération objectifs et modalités concertation 24/06/2010
Arrêté d'enquête publique 19/11/2010
Délibération d'approbation 24/02/2011
Caractère exécutoire 03/04/2011
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 01/06/2007
Délibération d'approbation 20/08/2007
Caractère exécutoire 21/08/2007
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 22/05/2009
Délibération d'approbation 17/09/2009
Caractère exécutoire 24/09/2009
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 15/03/2011
Délibération d'approbation 23/06/2011
Caractère exécutoire 29/06/2011
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 31/05/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/02/2007
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/03/2007
MHI + canalisations assainissement Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/03/2009
EP Grenier-Buisson-Fontail Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/07/2009
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/08/2010
Chalet Lang Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/03/2012
Modification simplifiée Modif simplifiée n° 1 : réduction ou suppression de 7 emplacements réservés aux lieux-dits Le
Grenier		 Le Praz Le Belvédère et La Jairaz
Le Praz Le Belvédère et La Jairaz
Le Praz Le Belvédère et La Jairaz
Modification simplifiée n°2 : remplacement SHON par surface de plancher Délibération d'approbation 19/07/2012
Caractère exécutoire 24/08/2012
Modification Modification n° 2 : modifications du règlement pour les toitures des bâtiments publics Arrêté d'enquête publique
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 3 : réduire la superficie de certains ER et corrction erreurs
matérielles		 Début de mise à disposition du public 18/07/2013
Délibération d'approbation 26/09/2013
Caractère exécutoire 30/10/2013
POS Elaboration ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise Prescription 23/03/1992
Porter à connaissance 23/03/1992
Arrêt de projet 03/05/1993
Avis de l'État 24/08/1993
Arrêté d'enquête publique 12/11/1993
Délibération d'approbation 26/01/1996
Caractère exécutoire 25/06/1996
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 3 du POS: modification de l'article UA 6 relatif à l'implantation des
constructions neuves par rapport aux voies et emprises publiques		 Prescription 16/04/2015
Délibération modalités mise à disposition du public 29/04/2015
Notification PPA 05/05/2015
Début de mise à disposition du public 18/05/2015
Fin de mise à disposition du public 19/06/2015
Modification simplifiée n° 2 du POS: suppression des ER n° 42 et 43 à Courchevel-Village Prescription 20/01/2015
Délibération modalités mise à disposition du public 29/01/2015
Notification PPA 02/02/2015
Début de mise à disposition du public 12/02/2015
Fin de mise à disposition du public 16/03/2015
Révision allégée (ou RMS) Révision "allégée" n° 1 du POS : réduction ER n° 17 et conforment zone urbaine secteur monuments
au morts - conforter l'offre touristique en bordure des pistes, le long des lacets du belvédère à
Moriond en adaptant l'emprise des secteurs constructibles - optimiser les limites actuelles de
l'enveloppe urbaine du Jardin alpin en mobilisant ponctuellement une dent-creuse, pour limiter
les pressions sur les espaces agricoles et naturels périphériques		 Délibération objectifs et modalités concertation 25/09/2014
Prescription 25/09/2014
Arrêté d'enquête publique 09/07/2015
Début d'enquête publique 03/08/2015
Fin d'enquête publique 03/09/2015
Délibération d'approbation 29/10/2015
Caractère exécutoire 03/12/2015
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 du POS : agrandissement zone NCs sur zone ND pour aménagement piste
de liaison vers Les Grandes Combes.		 Début de mise à disposition du public 14/08/2014
Début de mise à disposition du public 16/09/2014
Délibération d'approbation 25/09/2014
Caractère exécutoire 30/10/2014
Mise à jour périmètre de protection des monuments historiques Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/09/2016
canalisations eaux usées/pluviales hameau Grand Carrey aménagement domaine skiable Moriond 1650 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/11/2016

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