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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de COURCHEVEL (historique au 20 octobre 2017)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune La
Perrière
Délibération objectifs et modalités concertation 26/11/2015
Prescription 26/11/2015
Porter à connaissance 21/06/2016
Elaboration Élaboration PLU ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Saint-Bon-Tarentaise
Prescription 02/06/2014
Débat sur le PADD 29/04/2015
Délibération de bilan de la concertation 10/12/2015
Arrêt de projet 10/12/2015
Avis de l'État 08/03/2016
Arrêté d'enquête publique 26/05/2016
Début d'enquête publique 20/06/2016
Fin d'enquête publique 21/07/2016
Délibération d'approbation 31/01/2017
Caractère exécutoire 09/03/2017
Mise à jour MAJ AS1 : périmètres de protection des captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/04/2017
Elaboration Bilan PLU : délib. 26 nov. 2015 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne
commune La Perrière
Prescription 29/11/2002
Porter à connaissance 30/09/2003
Arrêt de projet 07/04/2005
Avis de l'État 25/07/2005
Arrêté d'enquête publique 28/07/2005
Délibération d'approbation 30/05/2006
Caractère exécutoire 19/06/2006
Modification Modification n° 3 : création sous-secteur Nst, évolution points règlement UZHb1 ... ----- procédure
sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune La Perrière
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 25/02/2016
Début d'enquête publique 04/07/2016
Fin d'enquête publique 03/08/2016
Délibération d'approbation 22/09/2016
Caractère exécutoire 07/10/2016
Modification n° 3 : création sous-secteur Nst, évolution des points du règlement ... ----- procédure
sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune La Perrière
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 25/02/2016
Arrêté d'enquête publique 06/06/2016
Début d'enquête publique 04/07/2016
Fin d'enquête publique 03/08/2016
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : règlement zone Ua et suppression zone UZHBG ----- procédure
sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune La Perrière
Prescription 22/10/2015
Début de mise à disposition du public 16/11/2015
Fin de mise à disposition du public 16/12/2015
Délibération d'approbation 23/12/2015
Caractère exécutoire 04/02/2016
Révision simplifiée RS n° 1 : Village Moretta à La Tania ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de
l'ancienne commune La Perrière
Délibération objectifs et modalités concertation 06/12/2012
Arrêté d'enquête publique 21/01/2013
Début d'enquête publique 18/02/2013
Fin d'enquête publique 20/03/2013
Délibération d'approbation 19/09/2013
Caractère exécutoire 08/11/2013
Modification Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune La
Perrière
Arrêté d'enquête publique 15/02/2007
Délibération d'approbation 21/06/2007
Caractère exécutoire 02/08/2007
Modification n°2 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune La
Perrière
Arrêté d'enquête publique 08/12/2010
Délibération d'approbation 29/06/2011
Révision simplifiée Révision simplifiée en cours: village La Moretta - ANNULEE PAR DELIBERATION DU 22/10/2009 -----
procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune La Perrière
Délibération objectifs et modalités concertation 22/10/2009
Abandon 19/10/2011
Elaboration PLU annulé par jugement Cour administrative d'appel de Lyon 25/10/2011 puis approbation du PLU le
17/11/2011 (reprise de l'élaboration au niveau du vice, soit après l'enquête publique). Approbation du
17/11/2011 annulée le 22/04/2014 par décision du TA de Grenoble : RETOUR AU POS APPROUVE LE 25 JUIN 1996
----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Prescription 27/02/2002
Porter à connaissance 11/10/2002
Arrêt de projet 23/02/2006
Avis de l'État 30/06/2006
Arrêté d'enquête publique 10/08/2006
Abandon 25/10/2011
Délibération d'approbation 17/11/2011
Caractère exécutoire 25/12/2011
Abandon 02/06/2014
Révision simplifiée Révision simplifiée n°3 : secteur de Pralong déplacement du chalet Lang Ouverture à l'urbanisation du
secteur concerné actuellement classé en Ns ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de
l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Délibération objectifs et modalités concertation 28/11/2012
Révision simplifiée n° 2 : secteur bas de Grand Prâlin (construction d'un centre d'accueil de jeunes
sportifs UCPA) ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Saint-Bon-Tarentaise
Délibération objectifs et modalités concertation 22/10/2012
Arrêté d'enquête publique 22/05/2013
Début d'enquête publique 17/06/2013
Fin d'enquête publique 19/07/2013
Délibération d'approbation 27/11/2013
Caractère exécutoire 06/01/2014
Modification Modification n° 1 : modification de types de zonage (passage de secteurs UH, IAUh, Nsp en Ns) -----
procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 19/07/2012
Arrêté d'enquête publique 01/08/2012
Délibération d'approbation 03/04/2013
Caractère exécutoire 08/05/2013
Révision simplifiée RS n° 1 : site des Grandes Combes ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne
commune Saint-Bon-Tarentaise
Délibération objectifs et modalités concertation 17/11/2011
Arrêté d'enquête publique 26/12/2011
Délibération d'approbation 05/04/2012
Caractère exécutoire 06/05/2012
Révision simplifiée n°4 : secteur Grand Pralin ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de
l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Délibération objectifs et modalités concertation 24/02/2011
Arrêté d'enquête publique 19/08/2011
Révision simplifiée n°2 : secteur Praz Riondet ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de
l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Délibération objectifs et modalités concertation 24/06/2010
Arrêté d'enquête publique 19/11/2010
Délibération d'approbation 24/02/2011
Caractère exécutoire 03/04/2011
Révision simplifiée n°3 : secteur Pralong ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de
l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Délibération objectifs et modalités concertation 24/06/2010
Arrêté d'enquête publique 19/11/2010
Délibération d'approbation 24/02/2011
Caractère exécutoire 03/04/2011
Modification Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Saint-Bon-Tarentaise
Arrêté d'enquête publique 01/06/2007
Délibération d'approbation 20/08/2007
Caractère exécutoire 21/08/2007
Modification n°2 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Saint-Bon-Tarentaise
Arrêté d'enquête publique 22/05/2009
Délibération d'approbation 17/09/2009
Caractère exécutoire 24/09/2009
Modification n°3 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Saint-Bon-Tarentaise
Arrêté d'enquête publique 15/03/2011
Délibération d'approbation 23/06/2011
Caractère exécutoire 29/06/2011
Modification n°4 ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Saint-Bon-Tarentaise
Arrêté d'enquête publique 31/05/2011
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/02/2007
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/03/2007
MHI + canalisations assainissement ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne
commune Saint-Bon-Tarentaise
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/03/2009
EP Grenier-Buisson-Fontail ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Saint-Bon-Tarentaise
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/07/2009
----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/08/2010
Chalet Lang ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune
Saint-Bon-Tarentaise
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/03/2012
Modification simplifiée Modif simplifiée n° 1 : réduction ou suppression de 7 emplacements réservés aux lieux-dits Le Grenier, Le
Fontanil, Saint Bon, Le Praz, Le Belvédère et La Jairaz ----- procédure sectorielle concernant le
périmètre de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Début de mise à disposition du public 20/02/2012
Délibération d'approbation 26/04/2012
Caractère exécutoire 03/06/2012
Modification simplifiée n°2 : remplacement SHON par surface de plancher ----- procédure sectorielle
concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Délibération d'approbation 19/07/2012
Caractère exécutoire 24/08/2012
Modification Modification n° 2 : modifications du règlement pour les toitures des bâtiments publics , stationnement et
construction dans les marges de recul ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de
l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Arrêté d'enquête publique 07/03/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 3 : réduire la superficie de certains ER et corrction erreurs matérielles
----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Début de mise à disposition du public 18/07/2013
Délibération d'approbation 26/09/2013
Caractère exécutoire 30/10/2013
POS Elaboration ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise Prescription 23/03/1992
Porter à connaissance 23/03/1992
Arrêt de projet 03/05/1993
Avis de l'État 24/08/1993
Arrêté d'enquête publique 12/11/1993
Délibération d'approbation 26/01/1996
Caractère exécutoire 25/06/1996
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 3 du POS: modification de l'article UA 6 relatif à l'implantation des
constructions neuves par rapport aux voies et emprises publiques ----- procédure sectorielle
concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Prescription 16/04/2015
Délibération modalités mise à disposition du publi 29/04/2015
Notification PPA 05/05/2015
Début de mise à disposition du public 18/05/2015
Fin de mise à disposition du public 19/06/2015
Modification simplifiée n° 2 du POS: suppression des ER n° 42 et 43 à Courchevel-Village -----
procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Prescription 20/01/2015
Délibération modalités mise à disposition du publi 29/01/2015
Notification PPA 02/02/2015
Début de mise à disposition du public 12/02/2015
Fin de mise à disposition du public 16/03/2015
Révision à modalité simplifiée Révision allégée n° 1 du POS : réduction ER n° 17 et conforment zone urbaine secteur monuments au morts -
conforter l'offre touristique en bordure des pistes, le long des lacets du belvédère à Moriond en
adaptant l'emprise des secteurs constructibles - optimiser les limites actuelles de l'enveloppe urbaine
du Jardin alpin en mobilisant ponctuellement une dent-creuse, pour limiter les pressions sur les espaces
agricoles et naturels périphériques
Délibération objectifs et modalités concertation 25/09/2014
Prescription 25/09/2014
Arrêté d'enquête publique 09/07/2015
Début d'enquête publique 03/08/2015
Fin d'enquête publique 03/09/2015
Délibération d'approbation 29/10/2015
Caractère exécutoire 03/12/2015
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 du POS : agrandissement zone NCs sur zone ND pour aménagement piste de
liaison vers Les Grandes Combes. ----- procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne
commune Saint-Bon-Tarentaise
Début de mise à disposition du public 14/08/2014
Début de mise à disposition du public 16/09/2014
Délibération d'approbation 25/09/2014
Caractère exécutoire 30/10/2014
Mise à jour périmètre de protection des monuments historiques ----- procédure sectorielle concernant le périmètre
de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/09/2016
canalisations eaux usées/pluviales hameau Grand Carrey aménagement domaine skiable Moriond 1650 -----
procédure sectorielle concernant le périmètre de l'ancienne commune Saint-Bon-Tarentaise
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/11/2016

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