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Plan Local d'Urbanisme de ST BERON (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ST BERON


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 PLU Prescription 09/08/2018
Porter à connaissance 24/01/2019
Porter à connaissance complémentaire 04/04/2019
Délibération objectifs et modalités concertation 02/09/2021
Elaboration Prescription 30/07/2007
Porter à connaissance 17/01/2008
Débat sur le PADD ou PAS 04/11/2011
Arrêt de projet 28/06/2012
Arrêté d'enquête publique 03/09/2012
Avis de l'État 03/10/2012
Délibération d'approbation 04/04/2013
Caractère exécutoire 26/05/2013

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