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Plan Local d'Urbanisme de ST AVRE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ST AVRE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 14/06/2010
Porter à connaissance 09/07/2010
Arrêt de projet 01/08/2014
Avis de l'État 28/10/2014
Arrêté d'enquête publique 19/11/2014
Début d'enquête publique 15/12/2014
Fin d'enquête publique 16/01/2015
Délibération d'approbation 27/03/2015
Caractère exécutoire 12/06/2015
Mise à jour canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 12/07/2016

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