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Plan Local d'Urbanisme de ST ANDRE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
ST ANDRE

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 27/11/2008
Porter à connaissance 28/08/2009
Arrêt de projet 12/10/2010
Arrêté d'enquête publique 20/01/2011
Avis de l'État 20/01/2011
Délibération d'approbation 29/04/2011
Caractère exécutoire 05/06/2011
Mise à jour Monument historique inscrit Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/08/2016
Captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/05/2017
PPRi - Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/10/2019
Mise à jour des SUP : instauration d'une servitude de tréfonds par arrêté préfectoral le
07/12/2022		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI
POS Elaboration R- Prescription 30/08/1973
Arrêté d'enquête publique 13/09/1978
Délibération d'approbation 03/08/1979
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : "Combe Noire" Délibération objectifs et modalités concertation 09/12/2003
Arrêté d'enquête publique 28/06/2004
Délibération d'approbation 07/09/2004
Caractère exécutoire 24/10/2004
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 01/02/1982
Délibération d'approbation 30/06/1992
Modification n°2 : 123.8 Délibération d'approbation 22/06/1990
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 07/02/1991
Délibération d'approbation 12/04/1991
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 07/02/1995
Délibération d'approbation 27/04/1995
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 26/05/2000
Délibération d'approbation 08/09/2000
Caractère exécutoire 16/11/2000
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/06/1990
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/09/1993
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/06/1996
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/04/1998

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