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Plan Local d'Urbanisme de ST ALBAN DES VILLARDS (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ST ALBAN DES VILLARDS


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n°1 Prescription 18/06/2021
Délibération objectifs et modalités concertation 18/07/2021
Porter à connaissance 16/09/2021
Débat sur le PADD ou PAS 28/01/2023
Elaboration R- Prescription 19/05/2001
Porter à connaissance 20/09/2001
Arrêt de projet 25/10/2003
Avis de l'État 13/04/2004
Arrêté d'enquête publique 13/04/2004
Délibération d'approbation 25/09/2004
Caractère exécutoire 25/10/2004
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 à 4 Délibération objectifs et modalités concertation 11/02/2008
Arrêté d'enquête publique 31/03/2008
Délibération d'approbation 04/07/2008
Caractère exécutoire 16/08/2008
Mise en compatibilité Mise en compatibilité du PLU suite à la DUP pour le projet d'aménagement hydroélectrique sur le
torrent du Merlet
DUP emportant mise en compatibilité 23/03/2022

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