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Plan Local d'Urbanisme de ST ALBAN DE MONTBEL (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ST ALBAN DE MONTBEL


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Délibération objectifs et modalités concertation 05/07/2018
Prescription 05/07/2018
Porter à connaissance 11/03/2019
Porter à connaissance complémentaire 04/04/2019
Débat sur le PADD ou PAS 23/09/2019
Arrêt de projet 14/11/2022
Arrêté d'enquête publique 03/02/2023
Avis de l'État 14/02/2023
Début d'enquête publique 01/03/2023
Fin d'enquête publique 31/03/2023
Caractère exécutoire 19/06/2023
Délibération d'approbation 19/06/2023
Elaboration Bilan PLU délib 27 mars 2017 Prescription 26/03/1999
Porter à connaissance 30/07/1999
Arrêt de projet 23/08/2002
Avis de l'État 31/01/2003
Arrêté d'enquête publique 07/04/2003
Délibération d'approbation 26/09/2003
Caractère exécutoire 06/11/2003
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 26/03/2004
Délibération d'approbation 24/09/2004
Caractère exécutoire 29/09/2004

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