Logo Etat Savoie



Plan Local d'Urbanisme de RUFFIEUX (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 
RUFFIEUX

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CC de Chautagne Prescription 09/06/2016
Porter à connaissance 11/10/2016
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 25/02/2020
Arrêt de projet 25/02/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Avis de la CDPENAF 22/09/2020
Avis de l'État 22/09/2020
Arrêté d'enquête publique 04/02/2021
Début d'enquête publique 01/03/2021
Fin d'enquête publique 06/04/2021
Délibération d'approbation 21/06/2022
Caractère exécutoire 01/07/2022
Recours gracieux de l'État 01/09/2022
Mise à jour Mise à jour des SUP : Intégration d'une nouvelle SUP AC4 pour l'AVAP/SPR de Chanaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/08/2022
Elaboration Prescription 14/05/2008
Porter à connaissance 27/11/2008
Arrêt de projet 16/02/2010
Avis de l'État 02/06/2010
Arrêté d'enquête publique 08/06/2010
Délibération d'approbation 22/09/2010
Caractère exécutoire 01/10/2010
Mise à jour PPRI de Chautagne Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/06/2016
POS Elaboration Prescription 07/09/1999
Porter à connaissance 06/12/1999
Arrêt de projet 04/07/2000
Avis de l'État 18/10/2000
Arrêté d'enquête publique 08/11/2000
Délibération d'approbation 15/02/2001
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 Délibération objectifs et modalités concertation 19/03/2007
Arrêté d'enquête publique 11/05/2007
Délibération d'approbation 06/08/2007
Caractère exécutoire 08/08/2007
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/05/2004

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :