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Carte Communale de ROCHEFORT (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ROCHEFORT


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Révision Prescription 23/02/2017
Porter à connaissance 30/10/2017
Arrêté d'enquête publique 14/05/2019
Début d'enquête publique 03/06/2019
Fin d'enquête publique 04/07/2019
Délibération d'approbation 12/12/2019
Transmission au préfet pour approbation 20/01/2020
Approbation du préfet 13/02/2020
Caractère exécutoire 26/02/2020
Publication 26/02/2020
Elaboration Prescription 24/02/2003
Porter à connaissance 20/10/2003
Arrêté d'enquête publique 10/11/2005
Délibération d'approbation 22/01/2007
Approbation du préfet 21/03/2007
Caractère exécutoire 12/04/2007

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