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Plan Local d'Urbanisme de LA RAVOIRE (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/2015
Porter à connaissance 25/10/2016
Autre 21/12/2016
Autre 18/05/2017
Porter à connaissance complémentaire 12/07/2017
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêté d'enquête publique 17/05/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Avis de la CDPENAF 03/06/2019
Avis de l'État 04/06/2019
Début d'enquête publique 17/06/2019
Fin d'enquête publique 08/08/2019
Délibération d'approbation 18/12/2019
Caractère exécutoire 21/02/2020
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Porter à connaissance complémentaire 15/03/2023
Modification Modification n° 3 : - Evolutions des OAP thématiques et sectorielles - Evolution du règlement
littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés		 Notification de modification(préfet CR
Modification n°2 : - Evolutions des OAP thématiques habitat et tourisme et OAP sectorielles -
Evolution du règlement littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés		 Notification de modification(préfet CR
Consultation de l'autorité environnementale 08/09/2021
Avis de l'autorité environnementale 29/03/2022
Début d'enquête publique 19/04/2022
Fin d'enquête publique 19/05/2022
Autre 26/09/2022
Délibération d'approbation 10/11/2022
Caractère exécutoire 25/11/2022
Modification n° 1: OAP modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
Mise en compatibilité ZAC 3 Technolac : DUP emportant MECDU du PLUiHD de Grand Chambéry Notification du projet ou demande de DUP 17/02/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : erreurs d'écriture et d'impression (§ et inscriptions graphique
manquants		 PRES
NOTPPA
DEBINFO
FININFO
DELAPP
EXECUT
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/06/2020
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/02/2020
Mise à jour n°5 PLUI HD de Grand Chambéry Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/07/2021
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/11/2021
Mise à jour des SUP suite à l'abrogation du captage d'eau de Barbarin par l'arrêté préfectoral du
26/11/21		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/03/2022
Mise en compatibilité DUP emportant MECDU : projet de restructuration du système d'assainissement de la RN201 - VRU de
Chambéry		 Arrêté d'enquête publique 05/04/2022
Début d'enquête publique 09/05/2022
Fin d'enquête publique 17/06/2022
Mise à jour Mise à jour n°8 du PLUi : - annexe 6.2.2 "DPU baux commerciaux" - annexe 6.3.7 " sursis à
statuer" - annexe 6.3.1 "périmètres de ZAC, PAE, PUP, PVR et TA majorée" - annexe 6.5.3 "
architecture contemporaine".		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/11/2022
Révision LA RAVOIRE : révision n° 1 du PLU Prescription 01/07/2014
Porter à connaissance 04/12/2014
Arrêt de projet 09/02/2017
Avis de l'État 28/03/2017
Arrêté d'enquête publique 16/05/2017
Début d'enquête publique 14/06/2017
Fin d'enquête publique 17/07/2017
Délibération d'approbation 26/10/2017
Caractère exécutoire 03/11/2017
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2: OAP "Montée des Gottelands", ajustement règlement écrit Prescription 29/01/2019
Notification PPA 18/02/2019
Délibération modalités mise à disposition du public 21/02/2019
Début de mise à disposition du public 18/03/2019
Fin de mise à disposition du public 19/04/2019
Délibération d'approbation 27/06/2019
Caractère exécutoire 19/07/2019
La Ravoire - Modification simplifiée n° 1 : correction règlement UB PRES
DEBINFO
FININFO
DELAPP
EXECUT
Elaboration Elaboration Prescription 23/10/2001
Porter à connaissance 03/07/2002
Arrêt de projet 26/01/2004
Arrêté d'enquête publique 10/05/2004
Délibération d'approbation 27/09/2004
Caractère exécutoire 04/11/2004
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : Pré-Renaud Délibération objectifs et modalités concertation 30/06/2008
Arrêté d'enquête publique 17/03/2009
Délibération d'approbation 06/07/2009
Caractère exécutoire 21/08/2009
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 24/11/2005
Délibération d'approbation 27/03/2006
Caractère exécutoire 13/04/2006
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 19/07/2011
Délibération d'approbation 24/10/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/04/2009
Modification Modification n° 3 : classement zone Ud en Uc au carrefour de La Trousse ; création sous-zonage Aa
"Boige" ; ajustements règlementaires		 Autre 20/11/2014
Arrêté d'enquête publique 15/12/2014
Début d'enquête publique 06/01/2015
Fin d'enquête publique 09/02/2015
Délibération d'approbation 20/04/2015
Caractère exécutoire 13/06/2015
Modification n° 4 : secteur de La Plantaz Autre 20/11/2014
Arrêté d'enquête publique 15/12/2014
Début d'enquête publique 06/01/2015
Fin d'enquête publique 09/02/2015
Délibération d'approbation 20/04/2015
Caractère exécutoire 13/06/2015
Modification n° 5 : aménagement secteur Roc Noir/Pré Renaud Arrêté d'enquête publique 19/01/2015
Début d'enquête publique 09/02/2015
Début d'enquête publique 13/03/2015
Délibération d'approbation 18/05/2015
Caractère exécutoire 21/06/2015
Modification simplifiée MS n° 1 : article 10 du règlement NOTPPA
DEBINFO
FININFO
DELAPP
EXECUT
Mise à jour La Ravoire : canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/12/2016

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