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Règlement National d'Urbanisme de PRESLE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

PRESLE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLU annulé par TA le 29/04/2014 Retour au RNU Prescription 02/07/2010
Arrêt de projet 15/07/2011
Avis de l'État 26/10/2011
Arrêté d'enquête publique 14/11/2011
Arrêté d'enquête publique 14/11/2011
Délibération d'approbation 15/06/2012
Caractère exécutoire 21/06/2012
Abandon 29/04/2014

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