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Plan Local d'Urbanisme de PLANAISE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

PLANAISE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 12/09/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 12/09/2014
Porter à connaissance 22/06/2015
Arrêt de projet 11/10/2016
Avis de l'État 03/01/2017
Arrêté d'enquête publique 27/01/2017
Début d'enquête publique 21/02/2017
Fin d'enquête publique 24/03/2017
Délibération d'approbation 07/07/2017
Caractère exécutoire 13/07/2017
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : diminution zone Ap pour zone A (Terre Solidaire) PRES
DEBINFO
FININFO
DELAPP
EXECUT
Modification Modification n° 1 : ouverture zones 2AU secteur Chatelard ARRENQ
DEBENQ
FINENQ
DELAPP
EXECUT
POS Elaboration R- Prescription 20/01/1976
Arrêté d'enquête publique 11/01/1979
Délibération d'approbation 11/01/1982
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 24/02/1983
Délibération d'approbation 04/11/1983
Modification n°2 : A. 43 Arrêté d'enquête publique 27/08/1984
Délibération d'approbation 12/03/1986
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 12/05/1986
Délibération d'approbation 12/12/1986
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 27/07/1988
Délibération d'approbation 14/10/1988
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 24/09/2001
Délibération d'approbation 17/12/2002
Caractère exécutoire 11/01/2003
Modification n°6 Arrêté d'enquête publique 31/05/2011
Délibération d'approbation 30/09/2011
Caractère exécutoire 14/10/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/06/1988
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/04/2002
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/08/2012

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