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Plan Local d'Urbanisme de PEISEY NANCROIX (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

PEISEY NANCROIX


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 Prescription 07/12/2015
Porter à connaissance 19/05/2016
Débat sur le PADD ou PAS 26/02/2018
Réunion des PPA 12/03/2019
Délibération de bilan de la concertation 01/04/2019
Arrêt de projet 01/04/2019
Consultation de la CDPENAF 29/08/2019
Avis de la CDPENAF 17/09/2019
Arrêté d'enquête publique 23/09/2019
Avis de l'État 24/09/2019
Début d'enquête publique 14/10/2019
Fin d'enquête publique 15/11/2019
Délibération d'approbation 13/01/2020
Caractère exécutoire 10/02/2020
Elaboration R- Prescription 19/12/2002
Porter à connaissance 20/06/2003
Arrêt de projet 19/12/2005
Arrêté d'enquête publique 16/03/2006
Délibération d'approbation 22/01/2007
Caractère exécutoire 27/02/2007
Modification Modification n° 3 : redynamisation du secteur de "Plan Peisey" (densification, nouveaux
aménagements)
Notification de modification(préfet 18/12/2012
Arrêté d'enquête publique 07/02/2013
Délibération d'approbation 24/06/2013
Caractère exécutoire 15/08/2013
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : secteur "Baudet" Délibération objectifs et modalités concertation 28/06/2007
Arrêté d'enquête publique 13/07/2007
Délibération d'approbation 09/11/2007
Caractère exécutoire 21/12/2007
Révision simplifiée n°2 : secteur "Parcher" Délibération objectifs et modalités concertation 28/06/2007
Arrêté d'enquête publique 13/07/2007
Délibération d'approbation 09/11/2007
Caractère exécutoire 21/12/2007
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 13/07/2007
Délibération d'approbation 09/11/2007
Caractère exécutoire 21/11/2007
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 23/04/2010
Délibération d'approbation 09/08/2010
Caractère exécutoire 08/09/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/04/2010

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