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Plan Local d'Urbanisme de PALLUD (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 09/06/2011
Porter à connaissance 22/11/2011
Délibération de bilan de la concertation 13/03/2014
Arrêt de projet 13/03/2014
Avis de l'État 28/05/2014
Arrêté d'enquête publique 07/10/2014
Début d'enquête publique 31/10/2014
Fin d'enquête publique 02/12/2014
Délibération d'approbation 28/04/2015
Caractère exécutoire 05/06/2015
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : adaptation règlement zone 1AUe pour réaliser un équipement
scolaire + OAP et erreurs matérielles (PIZ)
Prescription 12/01/2018
Délibération modalités mise à disposition du public 09/02/2018
Début de mise à disposition du public 30/03/2018
Fin de mise à disposition du public 30/04/2018
Délibération d'approbation 04/05/2018
Caractère exécutoire 14/05/2018
Mise à jour Installation classée (PM2) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/10/2015
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/08/2016
CC Elaboration Prescription 19/04/2002
Délibération d'approbation 13/05/2005
Approbation du préfet 28/07/2005
Caractère exécutoire 25/08/2005

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