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Plan Local d'Urbanisme de NOVALAISE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

NOVALAISE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Prescription 21/12/2016
Porter à connaissance 26/04/2017
Débat sur le PADD ou PAS 29/01/2019
Arrêt de projet 23/09/2019
Consultation de la CDPENAF 22/10/2019
Avis de la CDPENAF 23/12/2019
Avis de l'État 26/12/2019
Arrêté d'enquête publique 06/01/2020
Début d'enquête publique 28/01/2020
Fin d'enquête publique 28/02/2020
Délibération d'approbation 25/05/2021
Caractère exécutoire 28/05/2021
Elaboration Bilan PLU : 29 février 2016 Prescription 30/04/1999
Porter à connaissance 30/07/1999
Arrêt de projet 10/08/2002
Avis de l'État 31/03/2003
Arrêté d'enquête publique 24/04/2003
Délibération d'approbation 06/08/2003
Caractère exécutoire 30/09/2003
Modification simplifiée MS n° 1 : définir un linéaire commercial prioritaire ... Prescription 24/05/2016
Début de mise à disposition du public 04/07/2016
Fin de mise à disposition du public 26/08/2016
Délibération d'approbation 26/09/2016
Caractère exécutoire 30/09/2016
Révision simplifiée RS n° 1 : modification zonage et règlement pour parc de détente de Pré Argent Délibération objectifs et modalités concertation 04/07/2012
Arrêté d'enquête publique 25/07/2012
Délibération d'approbation 05/11/2012
Caractère exécutoire 12/12/2012
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 14/05/2007
Délibération d'approbation 14/09/2007
Caractère exécutoire 21/09/2007
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/05/2012

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