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Plan Local d'Urbanisme de NOTRE DAME DU PRE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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NOTRE DAME DU PRE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 29/09/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 29/09/2014
Porter à connaissance 24/02/2015
Arrêt de projet 30/06/2017
Consultation de la CDPENAF 06/09/2017
Avis de la CDPENAF 26/09/2017
Avis de l'État 28/09/2017
Dérogation au titre du L142-4 (ex L122-2) 04/10/2017
Arrêté d'enquête publique 09/10/2017
Début d'enquête publique 20/11/2017
Fin d'enquête publique 21/12/2017
Délibération d'approbation 22/01/2018
Caractère exécutoire 26/03/2018
POS Elaboration R- Prescription 20/06/1997
Arrêt de projet 03/05/1999
Avis de l'État 05/01/2000
Arrêté d'enquête publique 28/03/2000
Délibération d'approbation 15/02/2001
Caractère exécutoire 20/03/2001
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : "Les Panissières" Délibération objectifs et modalités concertation 22/02/2008
Arrêté d'enquête publique 18/04/2008
Délibération d'approbation 22/07/2008
Caractère exécutoire 30/08/2008
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/08/2003
PPRN et PPRT Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/11/2014
Modification Modification n° 1 : extension assainissement collectif ARRENQ
DEBENQ
FINENQ
DELAPP
EXECUT
Mise à jour PPRI Isère Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/12/2016

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