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Règlement National d'Urbanisme de NOTRE DAME DU CRUET (historique au 16 Janvier 2024)

   
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NOTRE DAME DU CRUET


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Abrogation Arrêté d'enquête publique 02/11/2017
Début d'enquête publique 06/11/2017
Fin d'enquête publique 08/12/2017
Arrêté d'abrogation 07/02/2018
Caractère exécutoire 13/03/2018
Elaboration R- Prescription 16/06/2006
Porter à connaissance 30/01/2007
Arrêt de projet 05/03/2010
Avis de l'État 11/06/2010
Arrêté d'enquête publique 24/06/2010
Délibération d'approbation 28/10/2010
Caractère exécutoire 16/12/2010
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 Délibération d'approbation 10/08/2011
Caractère exécutoire 11/08/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/03/2012
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 12/07/2016
POS Elaboration Prescription 19/06/1985
Arrêt de projet 29/03/1987
Avis de l'État 03/07/1987
Arrêté d'enquête publique 23/06/1988
Délibération d'approbation 22/10/1988
Caducité 01/01/2016
Abandon 01/01/2016
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 13/06/1989
Délibération d'approbation 17/09/1989
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 27/02/1998
Délibération d'approbation 05/06/1998
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 16/09/2003
Délibération d'approbation 12/12/2003
Caractère exécutoire 19/12/2003

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