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Plan Local d'Urbanisme de NANCES (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

NANCES


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 07/03/2017
Porter à connaissance 31/08/2017
Débat sur le PADD ou PAS 27/06/2018
Arrêt de projet 08/04/2019
Consultation de la CDPENAF 25/04/2019
Avis de la CDPENAF 27/06/2019
Avis de l'État 10/07/2019
Arrêté d'enquête publique 07/10/2019
Début d'enquête publique 29/10/2019
Fin d'enquête publique 27/11/2019
Délibération d'approbation 18/02/2020
Caractère exécutoire 26/02/2020
Elaboration Bilan PLU : 04 octobre 2016 Prescription 13/04/1999
Porter à connaissance 30/07/1999
Arrêt de projet 09/07/2002
Avis de l'État 31/01/2003
Arrêté d'enquête publique 24/04/2003
Délibération d'approbation 28/07/2003
Caractère exécutoire 14/11/2003
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 23/03/2004
Délibération d'approbation 08/10/2004
Caractère exécutoire 13/10/2004
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 20/03/2007
Délibération d'approbation 01/08/2007
Caractère exécutoire 03/08/2007

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