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Plan Local d'Urbanisme de MYANS (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

MYANS


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 16/12/2014
Porter à connaissance 02/07/2015
Débat sur le PADD ou PAS 26/07/2016
Arrêt de projet 07/03/2017
Consultation de la CDPENAF 23/05/2017
Avis de la CDPENAF 31/05/2017
Avis de l'État 06/06/2017
Arrêté d'enquête publique 24/10/2017
Début d'enquête publique 13/11/2017
Fin d'enquête publique 20/12/2017
Délibération d'approbation 04/10/2018
Caractère exécutoire 31/10/2018
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 - rectification erreur matérielle : tracé des zones humides et trame
continuité écologique
Début de mise à disposition du public 01/06/2019
Fin de mise à disposition du public 30/06/2019
Délibération d'approbation 09/07/2019
Caractère exécutoire 15/07/2019
POS Elaboration R- Prescription 06/07/1995
Arrêt de projet 17/02/1997
Arrêté d'enquête publique 29/07/1997
Délibération d'approbation 15/06/1998
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n°1 : réduction ER n°8 Délibération d'approbation 23/11/1998
Caractère exécutoire 14/12/1998
Modification n°2 : supp. ER n°1 et 6 Délibération d'approbation 17/03/1999
Caractère exécutoire 09/04/1999
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 26/10/1999
Délibération d'approbation 05/01/2000
Caractère exécutoire 14/01/2000
Modification n°4 : supp. ER n°4 et 8 Délibération d'approbation 10/07/2000
Caractère exécutoire 17/07/2000
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 05/12/2003
Délibération d'approbation 29/03/2004
Caractère exécutoire 05/04/2004
Modification n°6 Arrêté d'enquête publique 02/05/2007
Délibération d'approbation 27/08/2007
Caractère exécutoire 29/08/2007
Mise à jour canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/08/2016

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