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Plan Local d'Urbanisme de MOUXY (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLUi GRAND LAC ex-CALB Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 01/09/2015
Débat sur le PADD ou PAS 08/12/2016
Arrêt de projet 28/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/11/2018
Consultation de la CDPENAF 13/02/2019
Avis de l'État 28/02/2019
Avis de la CDPENAF 28/02/2019
Arrêté d'enquête publique 21/03/2019
Début d'enquête publique 06/04/2019
Fin d'enquête publique 17/05/2019
Délibération d'approbation 09/10/2019
Caractère exécutoire 25/10/2019
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Révision allégée (ou RMS) Modifications du règlement graphique et de l'OAP E11(Les Saules) Prescription 25/01/2022
Avis de l'autorité environnementale 11/04/2022
Arrêt de projet 17/05/2022
Arrêté d'enquête publique 13/09/2022
Début d'enquête publique 10/10/2022
Fin d'enquête publique 14/11/2022
Modification Motifs : - création et modification de plusieurs STECAL - modification du règlement écrit des
zones A et N s'agissant des règles relatives aux annexes.
Notification de modification(préfet CR
Autre 27/09/2022
Arrêté d'enquête publique 23/11/2022
Début d'enquête publique 19/12/2022
Fin d'enquête publique 27/01/2023
Mise en compatibilité Mise en compatibilité PLUi avec projet AVAP-SPR d'AIX LES BAINS et corrections erreurs
matérielles
Autre 14/01/2020
Mise à jour Abrogation 4 captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/05/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - OAP n°11 (projet de pôle d'hébergement
EPHAD/résidence senior) - évolution de délimitations de zonages et d'emprises au sol (pour
réalisation d'un projet d'aménagement de crèche et un projet d'aménagement d'école) - allègement
des obligations minimales de stationnement
Notification PPA 13/07/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 19/07/2022
Début de mise à disposition du public 24/10/2022
Fin de mise à disposition du public 24/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Elaboration Prescription 27/04/2005
Porter à connaissance 02/02/2006
Arrêt de projet 13/09/2007
Avis de l'État 14/12/2007
Arrêté d'enquête publique 14/12/2007
Délibération d'approbation 28/02/2008
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 - MOUXY : règlement zone UA du chef-lieu Prescription 23/06/2016
Début de mise à disposition du public 08/08/2016
Fin de mise à disposition du public 08/09/2016
Délibération d'approbation 29/09/2016
Caractère exécutoire 03/10/2016
Modification Modification n° 1 : modifier le règlement écrit Notification de modification(préfet CR
Arrêté d'enquête publique 04/04/2013
Délibération d'approbation 03/07/2013
Caractère exécutoire 17/07/2013
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/08/2012
Mouxy : canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/08/2016
Canalisations gaz et SPMR Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/09/2017

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