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Plan Local d'Urbanisme de MOUTIERS (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

MOUTIERS


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 26/02/2013
Porter à connaissance 12/09/2013
Porter à connaissance complémentaire 26/05/2016
Débat sur le PADD ou PAS 15/06/2016
Arrêt de projet 20/04/2017
Consultation de la CDPENAF 06/07/2017
Avis de l'État 13/07/2017
Avis de la CDPENAF 19/07/2017
Arrêté d'enquête publique 23/02/2018
Début d'enquête publique 05/03/2018
Fin d'enquête publique 05/04/2018
Délibération d'approbation 12/06/2018
Caractère exécutoire 12/07/2018
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : - modification de la zone AU stricte - création d'une OAP de
secteur d'aménagement en remplacement de l'OAP n°4 du PLU et de la zone Ubb concernée -
modification du règlement de la zone AU - supprimer l'ER n°15 pour les besoins du projet.
Prescription 21/12/2022
Début de mise à disposition du public 30/05/2023
Fin de mise à disposition du public 30/06/2023
Délibération d'approbation 26/07/2023
Mise à jour Modification n° 2 du PPRn Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/04/2019
POS Elaboration R- Prescription 19/12/1995
Arrêt de projet 20/04/1999
Avis de l'État 04/08/1999
Arrêté d'enquête publique 25/04/2000
Délibération d'approbation 25/03/2002
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 28/12/2003
Délibération d'approbation 22/03/2004
Caractère exécutoire 31/03/2004
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 01/03/2007
Délibération d'approbation 17/07/2007
Caractère exécutoire 24/07/2007
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 04/02/2010
Délibération d'approbation 20/04/2010
Caractère exécutoire 26/04/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/11/2012
PPRI isère Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/08/2015

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