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Règlement National d'Urbanisme de MOTZ (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

MOTZ


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CC de Chautagne Prescription 09/06/2016
Porter à connaissance 11/10/2016
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 25/02/2020
Arrêt de projet 25/02/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Avis de la CDPENAF 22/09/2020
Avis de l'État 22/09/2020
Arrêté d'enquête publique 04/02/2021
Début d'enquête publique 01/03/2021
Fin d'enquête publique 06/04/2021
Délibération d'approbation 21/06/2022
Caractère exécutoire 01/07/2022
Recours gracieux de l'État 01/09/2022
Mise à jour Mise à jour des SUP : Intégration d'une nouvelle SUP AC4 pour l'AVAP/SPR de Chanaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/08/2022
Elaboration Abandon suite à l'approbation du PLUi ex CC de Chautagne Délibération objectifs et modalités concertation 24/10/2014
Prescription 24/10/2014
Abandon 21/06/2022
POS Elaboration Prescription 16/02/1985
Arrêt de projet 18/07/1986
Avis de l'État 06/11/1986
Arrêté d'enquête publique 15/05/1987
Délibération d'approbation 24/07/1987
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Mise en compatibilité Mise en compatibilité avec le POS : déclaration de projet réalisation d'hébergements touristiques
en lien avec l'Espace Sport et Nature.
Notification du projet ou demande de DUP 21/05/2016
Examen conjoint des PPA 14/09/2016
Arrêté d'enquête publique 19/09/2016
Début d'enquête publique 24/10/2016
Fin d'enquête publique 25/11/2016
Délibération décidant de la mise en compatibilité 22/12/2016
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 09/03/1992
Délibération d'approbation 10/07/1992
Caractère exécutoire 31/08/1992
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 27/11/1998
Délibération d'approbation 26/03/1999
Caractère exécutoire 23/04/1999
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 24/11/2007
Délibération d'approbation 27/01/2012
Caractère exécutoire 21/02/2012
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/02/2001
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/05/2004
PPRI Chautagne Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/02/2016

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