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Plan Local d'Urbanisme de LA MOTTE SERVOLEX (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/2015
Porter à connaissance 25/10/2016
Autre 21/12/2016
Autre 18/05/2017
Porter à connaissance complémentaire 12/07/2017
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêté d'enquête publique 17/05/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Avis de la CDPENAF 03/06/2019
Avis de l'État 04/06/2019
Début d'enquête publique 17/06/2019
Fin d'enquête publique 08/08/2019
Délibération d'approbation 18/12/2019
Caractère exécutoire 21/02/2020
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Porter à connaissance complémentaire 15/03/2023
Modification Modification n° 3 : - Evolutions des OAP thématiques et sectorielles - Evolution du règlement
littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés		 Notification de modification(préfet CR
Modification n°2 : - Evolutions des OAP thématiques habitat et tourisme et OAP sectorielles -
Evolution du règlement littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés		 Notification de modification(préfet CR
Consultation de l'autorité environnementale 08/09/2021
Avis de l'autorité environnementale 29/03/2022
Début d'enquête publique 19/04/2022
Fin d'enquête publique 19/05/2022
Autre 26/09/2022
Délibération d'approbation 10/11/2022
Caractère exécutoire 25/11/2022
Modification n° 1: OAP modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
Mise en compatibilité ZAC 3 Technolac : DUP emportant MECDU du PLUiHD de Grand Chambéry Notification du projet ou demande de DUP 17/02/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : erreurs d'écriture et d'impression (§ et inscriptions graphique
manquants		 PRES
NOTPPA
DEBINFO
FININFO
DELAPP
EXECUT
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/06/2020
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/02/2020
Mise à jour n°5 PLUI HD de Grand Chambéry Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/07/2021
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/11/2021
Mise à jour des SUP suite à l'abrogation du captage d'eau de Barbarin par l'arrêté préfectoral du
26/11/21		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/03/2022
Mise en compatibilité DUP emportant MECDU : projet de restructuration du système d'assainissement de la RN201 - VRU de
Chambéry		 Arrêté d'enquête publique 05/04/2022
Début d'enquête publique 09/05/2022
Fin d'enquête publique 17/06/2022
Mise à jour Mise à jour n°8 du PLUi : - annexe 6.2.2 "DPU baux commerciaux" - annexe 6.3.7 " sursis à
statuer" - annexe 6.3.1 "périmètres de ZAC, PAE, PUP, PVR et TA majorée" - annexe 6.5.3 "
architecture contemporaine".		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/11/2022
Elaboration R- Prescription 24/06/2002
Porter à connaissance 15/04/2003
Arrêt de projet 22/03/2004
Avis de l'État 28/07/2004
Arrêté d'enquête publique 18/08/2004
Délibération d'approbation 31/01/2005
Caractère exécutoire 18/02/2005
Modification Modification n° 6 - réalisation éco-hameau des Granges : règlement graphique NOTMOD Notification
ARRENQ Arrêté d'enq
DEBENQ Début d'enqu
FINENQ Fin d'enquêt
DELAPP Délibération
EXECUT Caractère ex
Révision allégée (ou RMS) La Motte Servolex : révision "allégée" n° 1 : projet d'éco-hameau "Les Granges" Délibération objectifs et modalités concertation 08/02/2018
Prescription 08/02/2018
Abandon 25/10/2018
Mise en compatibilité Nœud autoroutier : DUP + MECDU Notification du projet ou demande de DUP 24/01/2018
Consultation de l'autorité environnementale 01/02/2018
Examen conjoint des PPA 04/05/2018
Arrêté d'enquête publique 31/05/2018
Début d'enquête publique 27/06/2018
Fin d'enquête publique 10/08/2018
DUP emportant mise en compatibilité 22/02/2019
Caractère exécutoire 12/03/2019
Modification La Motte Servolex - Modification n° 5 : secteur Tremblay Notification de modification(préfet CR
Arrêté d'enquête publique 23/02/2017
Début d'enquête publique 20/03/2017
Fin d'enquête publique 19/04/2017
Délibération d'approbation 15/06/2017
Caractère exécutoire 23/06/2017
Modification n° 2 -secteur Croix Rampaud - Le Cheminet : suppression ER 12 et transfert de zone
Uf en Uc Modification n° 3 - secteur Le Bourg - Curé Jacquier : réduction ER 8 et transfert de
zone Uf en Uc Modification n° 4 : adaptation du règlement des zones Ue		 Uc Ud
Uc Ud
Uc Ud
Uc Ud
Uc Ud
Uc Ud
Modification : ouverture urbanisation zona AU (Technolac). Notification de modification(préfet CR
Révision simplifiée Révision simplifiée n° 2 : création d'un éco-quartier au secteur des Granges Délibération objectifs et modalités concertation 13/11/2012
Arrêté d'enquête publique 29/01/2013
Délibération d'approbation 21/05/2013
Caractère exécutoire 27/05/2013
Révision simplifiée n°1 : Zone Ue entrée en ville Délibération objectifs et modalités concertation 22/09/2009
Arrêté d'enquête publique 14/12/2009
Délibération d'approbation 06/04/2010
Caractère exécutoire 23/04/2010
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 15/12/2006
Délibération d'approbation 26/03/2007
Caractère exécutoire 30/03/2007
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : ER 15 Délibération d'approbation 30/06/2009
Caractère exécutoire 07/07/2009
Modification simplifiée n° 2 Délibération d'approbation 06/07/2010
Caractère exécutoire 09/07/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/05/2007
Eglise St Jean + Reinach Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/09/2008
PPRI Bassin chambérien Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/02/2009
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 4 : ZAC des Grands Champs (modification de l'article Uk4 (§3) du
règlement)		 Début de mise à disposition du public 27/07/2012
Fin de mise à disposition du public 08/09/2012
Délibération d'approbation 27/09/2012
Caractère exécutoire 12/10/2012
Mise en compatibilité MECDU pour autoroute A 43 Avis de la commune sur le dossier de MC 03/07/2012
DUP emportant mise en compatibilité 22/01/2013
Délibération décidant de la mise en compatibilité 22/02/2013
Caractère exécutoire 25/02/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 3 : Extension de Savoie Technolac (modification de la règle
d'implantation des nouveaux bâtiments et modification de l'article Ue7)		 Début de mise à disposition du public 05/11/2012
Fin de mise à disposition du public 06/12/2012
Délibération d'approbation 17/12/2012
Caractère exécutoire 24/12/2012
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 12/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013
Mise à jour La Motte Servolex : canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/12/2016
Modification simplifiée LA MOTTE SERVOLEX : MS n° 5 : suppression de l'ER 13 le long de l'avenue René Cassin Début de mise à disposition du public 18/04/2017
Fin de mise à disposition du public 20/05/2017
Délibération d'approbation 15/06/2017
Caractère exécutoire 23/06/2017
Modification simplifiée n° 6 : réduction règle de recul des constructions le long des voies et
emprises publiques		 Notification PPA 19/02/2018
Début de mise à disposition du public 12/03/2018
Fin de mise à disposition du public 13/04/2018
Délibération d'approbation 03/05/2018
Caractère exécutoire 22/05/2018

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