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Plan Local d'Urbanisme de MONTVALEZAN (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

MONTVALEZAN


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 26/02/2014
Porter à connaissance 17/09/2014
Arrêt de projet 11/02/2016
Avis de l'État 02/05/2016
Arrêté d'enquête publique 08/06/2016
Début d'enquête publique 04/07/2016
Fin d'enquête publique 05/08/2016
Délibération d'approbation 29/09/2016
Caractère exécutoire 03/11/2016
Modification Modification n° 2 : différents objectifs cf délib Notification de modification(préfet 08/04/2021
Arrêté d'enquête publique 19/05/2022
Début d'enquête publique 13/06/2022
Fin d'enquête publique 15/07/2022
Délibération d'approbation 25/08/2022
Caractère exécutoire 09/09/2022
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : places stationnement implantation
implantation
implantation
implantation
implantation
Modification Modification n° 1 : ouverture urba zone 2AU de l'Averne nord Notification de modification(préfet 28/06/2018
Arrêté d'enquête publique 24/07/2020
Début d'enquête publique 14/08/2020
Fin d'enquête publique 21/09/2020
Délibération d'approbation 28/01/2021
Caractère exécutoire 09/02/2021
Révision allégée (ou RMS) Révision à modalité simplifiée n° 1 : déclassement zone naturelle pour accueillir hébergement
touristique et hôtelier (site ancien altiport)
Prescription 21/12/2017
Délibération objectifs et modalités concertation 21/12/2017
Arrêt de projet 17/04/2018
Arrêté d'enquête publique 23/07/2018
Début d'enquête publique 13/08/2018
Fin d'enquête publique 14/09/2018
Délibération d'approbation 28/11/2018
Caractère exécutoire 30/11/2018
Modification simplifiée MS n° 1 : modification du règlement sur différents points Prescription 06/04/2017
Début de mise à disposition du public 22/05/2017
Fin de mise à disposition du public 23/06/2017
Délibération d'approbation 26/07/2017
Caractère exécutoire 07/09/2017
Elaboration PLU annulé par jugement du TA de Grenoble le 17/09/2013 : retour au POS approuvé en novembre 2000 Prescription 29/05/2008
Porter à connaissance 06/01/2009
Arrêt de projet 10/02/2010
Arrêté d'enquête publique 02/06/2010
Avis de l'État 02/06/2010
Délibération d'approbation 14/10/2010
Caractère exécutoire 25/11/2010
Annulation TA 17/09/2013
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 Délibération objectifs et modalités concertation 15/11/2011
Arrêté d'enquête publique 09/01/2012
Délibération d'approbation 24/05/2012
Caractère exécutoire 01/07/2012
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 09/01/2012
Délibération d'approbation 24/05/2012
Caractère exécutoire 01/07/2012
Modification n° 2 : permettre la construction de bâtiments agricoles (règlement) Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
POS Elaboration Prescription 27/03/1997
Arrêt de projet 11/10/1999
Avis de l'État 21/03/2000
Arrêté d'enquête publique 15/06/2000
Délibération d'approbation 24/11/2000
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 07/02/2003
Délibération d'approbation 10/06/2003
Caractère exécutoire 12/06/2003
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 04/03/2003
Délibération d'approbation 10/06/2003
Caractère exécutoire 12/06/2003
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 29/09/2003
Délibération d'approbation 11/12/2003
Caractère exécutoire 23/12/2003
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 26/02/2004
Délibération d'approbation 09/07/2004
Caractère exécutoire 16/07/2004
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 14/11/2005
Délibération d'approbation 02/02/2006
Caractère exécutoire 09/03/2006
Modification n°6 Arrêté d'enquête publique 24/07/2006
Délibération d'approbation 15/12/2006
Caractère exécutoire 05/01/2007
Modification n°7 Arrêté d'enquête publique 05/12/2007
Délibération d'approbation 27/02/2008
Caractère exécutoire 10/03/2008
Modification n°8 Arrêté d'enquête publique 19/03/2008
Délibération d'approbation 29/05/2008
Caractère exécutoire 13/06/2008
Modification n°9 Arrêté d'enquête publique 08/06/2009
Délibération d'approbation 29/09/2009
Caractère exécutoire 12/10/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/03/2001
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/07/2001
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : déclassement zone UTh par UT - secteur quartier de l'Orée du Bois Délibération modalités mise à disposition du public 16/04/2015
Début de mise à disposition du public 15/06/2015
Fin de mise à disposition du public 15/07/2015
Délibération d'approbation 25/08/2015
Caractère exécutoire 26/09/2015

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