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Plan Local d'Urbanisme de MONTMELIAN (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

MONTMELIAN


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 23/11/2015
Porter à connaissance 04/04/2016
Débat sur le PADD ou PAS 30/05/2016
Arrêt de projet 16/12/2016
Consultation de la CDPENAF 21/03/2017
Avis de l'État 27/03/2017
Avis de la CDPENAF 29/03/2017
Arrêté d'enquête publique 17/05/2017
Début d'enquête publique 26/06/2017
Fin d'enquête publique 27/07/2017
Délibération d'approbation 25/09/2017
Caractère exécutoire 27/09/2017
Modification Modification n° 1 : Ayant été appelé modification n°3 par la commune. Suppression OAP "Sous le
Bourg", augmentation nombre de logements secteur "Marthot" et projet du Triangle sud
Notification de modification(préfet 23/11/2020
Arrêté d'enquête publique 12/04/2021
Début d'enquête publique 01/06/2021
Fin d'enquête publique 30/06/2021
Délibération d'approbation 27/09/2021
Caractère exécutoire 06/10/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : suppression ER1 "sous le Bourg" Prescription 02/09/2019
Délibération modalités mise à disposition du public 16/09/2019
Notification PPA 16/09/2019
Début de mise à disposition du public 25/09/2019
Fin de mise à disposition du public 25/10/2019
Délibération d'approbation 04/11/2019
Caractère exécutoire 07/11/2019
Modification simplifiée n° 1: erreur matérielle OAP 3 – secteur «Sous le Bourg» Prescription 05/12/2018
Début de mise à disposition du public 07/01/2019
Fin de mise à disposition du public 06/02/2019
Délibération d'approbation 25/03/2019
Caractère exécutoire 01/04/2019
Elaboration PLU annulé par jugement TA du 29 septembre 2015 : retour au POS de 1982 Prescription 04/05/2009
Porter à connaissance 28/04/2010
Arrêt de projet 12/03/2012
Arrêté d'enquête publique 15/05/2012
Avis de l'État 12/06/2012
Délibération d'approbation 19/11/2012
Caractère exécutoire 06/12/2012
Annulation TA 29/09/2015
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/03/2013
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/04/2013
POS Elaboration R- Prescription 20/01/1976
Arrêté d'enquête publique 11/01/1979
Délibération d'approbation 11/01/1982
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n° 19 : création d'une zone INA secteur ancien hôpital secteur triangle sud
secteur triangle sud
secteur triangle sud
secteur triangle sud
secteur triangle sud
secteur triangle sud
Modification n°18 : Urbanisation zone IINA "Sous le fort" Notification de modification(préfet 08/11/2010
Arrêté d'enquête publique 02/02/2011
Délibération d'approbation 30/05/2011
Caractère exécutoire 18/06/2011
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : "Dessous Chavort" Délibération objectifs et modalités concertation 17/09/2007
Arrêté d'enquête publique 10/07/2009
Délibération d'approbation 05/11/2009
Caractère exécutoire 25/11/2009
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 24/02/1983
Délibération d'approbation 14/12/1983
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 09/08/1984
Délibération d'approbation 20/11/1984
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 07/06/1985
Délibération d'approbation 24/09/1985
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 22/05/1987
Délibération d'approbation 16/09/1987
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 18/12/1987
Délibération d'approbation 23/03/1988
Modification n°6 Arrêté d'enquête publique 19/12/1988
Délibération d'approbation 22/02/1989
Modification n°7 Arrêté d'enquête publique 03/08/1989
Délibération d'approbation 17/10/1989
Modification n°8 Délibération d'approbation 28/03/1991
Modification n°9 Délibération d'approbation 16/07/1991
Modification n°10 Arrêté d'enquête publique 10/08/1992
Délibération d'approbation 17/12/1992
Modification n°11 Arrêté d'enquête publique 16/08/1994
Délibération d'approbation 29/11/1994
Modification n°12 Arrêté d'enquête publique 24/04/1997
Délibération d'approbation 31/08/1997
Modification n°13 Arrêté d'enquête publique 03/05/1999
Délibération d'approbation 01/07/1999
Caractère exécutoire 11/07/1999
Modification n°14 Arrêté d'enquête publique 31/07/2001
Délibération d'approbation 12/11/2001
Caractère exécutoire 17/01/2002
Modification n°16 Arrêté d'enquête publique 14/04/2003
Délibération d'approbation 11/07/2003
Caractère exécutoire 06/08/2003
Modification n°17 Arrêté d'enquête publique 26/05/2007
Délibération d'approbation 17/09/2007
Caractère exécutoire 19/10/2007
Mise à jour canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/08/2016

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