Observatoire des Territoires de la Savoie

Plan Local d'Urbanisme de MONTHION (historique au 27 Mai 2024)

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document d'urbanisme de
MONTHION

Synthèse des communes de Savoie
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.

type nom de la procédure observations nom de l'évènement date

PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 15/03/2011
Porter à connaissance 10/08/2011
Arrêt de projet 23/02/2017
Avis de l'État 25/04/2017
Arrêté d'enquête publique 18/05/2017
Début d'enquête publique 19/06/2017
Fin d'enquête publique 20/07/2017
Délibération d'approbation 12/10/2017
Caractère exécutoire 24/10/2017
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1: correction matérielle (zonage, PIZ, fond cadastral), permettre
déplacement activité sylvicole, règlement annexes et extensions zones A&N Début de mise à disposition du public 31/05/2018
Début de mise à disposition du public 20/08/2018
Fin de mise à disposition du public 21/09/2018
Délibération d'approbation 25/09/2018
Caractère exécutoire 01/10/2018
POS Elaboration R- Prescription 04/02/2000
Porter à connaissance 15/06/2000
Arrêt de projet 09/03/2001
Avis de l'État 27/07/2001
Arrêté d'enquête publique 27/12/2001
Délibération d'approbation 22/03/2002
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/04/2013

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Plan du site Mentions légales et informations éditeur

type	nom de la procédure	observations	nom de l'évènement	date
PLU	Elaboration	Élaboration PLU	Prescription	15/03/2011
			Porter à connaissance	10/08/2011
			Arrêt de projet	23/02/2017
			Avis de l'État	25/04/2017
			Arrêté d'enquête publique	18/05/2017
			Début d'enquête publique	19/06/2017
			Fin d'enquête publique	20/07/2017
			Délibération d'approbation	12/10/2017
			Caractère exécutoire	24/10/2017
	Modification simplifiée	Modification simplifiée n° 1: correction matérielle (zonage, PIZ, fond cadastral), permettre déplacement activité sylvicole, règlement annexes et extensions zones A&N	Début de mise à disposition du public	31/05/2018
			Début de mise à disposition du public	20/08/2018
			Fin de mise à disposition du public	21/09/2018
			Délibération d'approbation	25/09/2018
			Caractère exécutoire	01/10/2018
POS	Elaboration	R-	Prescription	04/02/2000
			Porter à connaissance	15/06/2000
			Arrêt de projet	09/03/2001
			Avis de l'État	27/07/2001
			Arrêté d'enquête publique	27/12/2001
			Délibération d'approbation	22/03/2002
			Abandon	27/03/2017
			Caducité	27/03/2017
	Mise à jour		Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI	16/04/2013