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Plan Local d'Urbanisme de MONTHION (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 
MONTHION

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 15/03/2011
Porter à connaissance 10/08/2011
Arrêt de projet 23/02/2017
Avis de l'État 25/04/2017
Arrêté d'enquête publique 18/05/2017
Début d'enquête publique 19/06/2017
Fin d'enquête publique 20/07/2017
Délibération d'approbation 12/10/2017
Caractère exécutoire 24/10/2017
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1: correction matérielle (zonage permettre déplacement activité sylvicole règlement
permettre déplacement activité sylvicole règlement
permettre déplacement activité sylvicole règlement
permettre déplacement activité sylvicole règlement
permettre déplacement activité sylvicole règlement
POS Elaboration R- Prescription 04/02/2000
Porter à connaissance 15/06/2000
Arrêt de projet 09/03/2001
Avis de l'État 27/07/2001
Arrêté d'enquête publique 27/12/2001
Délibération d'approbation 22/03/2002
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/04/2013

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