Logo Etat Savoie
Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de LE MONTCEL (historique au 5 juin 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CA du lac du Bourget Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 01/09/2015
Débat sur le PADD 08/12/2016
Arrêt de projet 28/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/11/2018
Consultation de la CDPENAF 13/02/2019
Avis de l'État 28/02/2019
Avis de la CDPENAF 28/02/2019
Arrêté d'enquête publique 21/03/2019
Début d'enquête publique 06/04/2019
Fin d'enquête publique 17/05/2019
Prescription 14/03/2003
Porter à connaissance 17/11/2003
Arrêt de projet 22/06/2006
Avis de l'État 10/11/2006
Arrêté d'enquête publique 01/12/2006
Délibération d'approbation 29/03/2007
Caractère exécutoire 11/05/2007
Modification Modification n° 2 : adaptation du règlement, suppression d'ER et rectification de zonage - Notification de modification(préfet, CR, CG...) 12/12/2012
Arrêté d'enquête publique 15/11/2013
Début d'enquête publique 16/12/2013
Fin d'enquête publique 17/01/2014
Délibération d'approbation 05/02/2014
Caractère exécutoire 24/02/2014
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 30/11/2010
Délibération d'approbation 13/04/2011
Caractère exécutoire 09/05/2011
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 à 4 Arrêté d'enquête publique 30/11/2010
Délibération d'approbation 13/04/2011
Caractère exécutoire 09/06/2011
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : suppression zone non aedificandi Délibération d'approbation 21/09/2011
Caractère exécutoire 06/10/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/08/2012
Montcel : canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/08/2016
Modification simplifiée MS n° 2 : modification emprise ER Délibération modalités mise à disposition du publi 20/10/2016
Début de mise à disposition du public 08/11/2016
Fin de mise à disposition du public 08/12/2016
Délibération d'approbation 12/01/2017
Caractère exécutoire 16/01/2017
Mise à jour Canalisations gaz et SPMR Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/09/2017

Consultez le zonage du Plan Local d'Urbanisme

Consultez l'historique d'une autre commune :