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Plan Local d'Urbanisme de LES MOLLETTES (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

LES MOLLETTES


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration R- Prescription 27/05/2005
Porter à connaissance 02/12/2005
Arrêt de projet 20/01/2009
Avis de l'État 28/04/2009
Arrêté d'enquête publique 14/09/2009
Délibération d'approbation 14/01/2010
Caractère exécutoire 21/01/2010
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 15/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013
POS Elaboration Prescription 28/02/1991
Arrêt de projet 09/07/1993
Avis de l'État 12/10/1993
Arrêté d'enquête publique 03/12/1993
Délibération d'approbation 28/03/1994
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 04/11/1997
Délibération d'approbation 12/03/1998
Caractère exécutoire 21/03/1998
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 18/05/2000
Délibération d'approbation 11/09/2000
Caractère exécutoire 29/09/2000
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 15/12/2004
Délibération d'approbation 29/03/2005
Caractère exécutoire 26/05/2005

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