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Plan Local d'Urbanisme de MEYRIEUX TROUET (historique au 27 Mai 2024)

   
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MEYRIEUX TROUET


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 2 du PLU Prescription 21/01/2020
Délibération objectifs et modalités concertation 21/01/2020
Porter à connaissance 02/07/2020
Arrêt de projet 29/06/2023
Avis de l'État 10/11/2023
Arrêté d'enquête publique 08/02/2024
Début d'enquête publique 11/03/2024
Fin d'enquête publique 11/04/2024
R- Prescription 05/06/2008
Porter à connaissance 27/11/2008
Arrêt de projet 20/03/2012
Avis de l'État 03/07/2012
Arrêté d'enquête publique 03/09/2012
Délibération d'approbation 19/02/2013
Caractère exécutoire 14/04/2013
POS Elaboration R- Prescription 22/10/1979
Arrêté d'enquête publique 13/10/1982
Délibération d'approbation 17/06/1983
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 02/01/1989
Délibération d'approbation 02/03/1989
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 27/02/1997
Délibération d'approbation 29/09/1997
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 12/11/1987
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/03/1992

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