Logo Etat Savoie



Plan Local d'Urbanisme de MERCURY (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

MERCURY


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 25/01/2011
Porter à connaissance 30/05/2011
Débat sur le PADD ou PAS 13/11/2012
Délibération de bilan de la concertation 17/12/2013
Arrêt de projet 17/12/2013
Avis de l'État 11/03/2014
Arrêté d'enquête publique 29/07/2014
Début d'enquête publique 08/09/2014
Fin d'enquête publique 10/10/2014
Délibération d'approbation 31/03/2015
Caractère exécutoire 07/04/2015
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 dans le cadre d'une erreur matérielle : classement de parcelles en
zone UD (auparavant inscrites par erreur dans le PLU en zone agricole)
Prescription 23/11/2021
Autre 11/01/2022
Délibération d'approbation 13/09/2022
POS Elaboration Prescription 01/06/1999
Porter à connaissance 05/10/1999
Arrêt de projet 28/11/2000
Avis de l'État 09/03/2001
Arrêté d'enquête publique 19/07/2001
Délibération d'approbation 05/03/2002
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 12/12/2005
Délibération d'approbation 17/05/2006
Caractère exécutoire 01/07/2006
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/09/2005
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/04/2006
eau potable Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/10/2010

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :