Logo Etat Savoie



Plan Local d'Urbanisme de MARTHOD (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

MARTHOD


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 20/06/2017
Porter à connaissance 13/12/2017
Débat sur le PADD ou PAS 10/12/2019
Arrêt de projet 30/03/2022
Délibération de bilan de la concertation 30/03/2022
Arrêté d'enquête publique 25/08/2022
Avis de l'État 07/09/2022
Début d'enquête publique 03/10/2022
Fin d'enquête publique 03/11/2022
Délibération d'approbation 28/02/2023
Caractère exécutoire 04/04/2023
Elaboration R- Prescription 17/12/2003
Porter à connaissance 12/05/2004
Arrêt de projet 05/10/2007
Arrêté d'enquête publique 21/01/2008
Délibération d'approbation 02/12/2008
Caractère exécutoire 23/01/2009
Modification Modification n°1 en cours Arrêté d'enquête publique 30/03/2010
Délibération d'approbation 01/06/2010
Caractère exécutoire 15/07/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/03/2012
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/08/2016

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :