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Plan Local d'Urbanisme de PORTE DE SAVOIE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

PORTE DE SAVOIE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration d'un PLU sur totalité territoire de Porte de Savoie (Francin+ Les Marches) Délibération objectifs et modalités concertation 03/11/2020
Prescription 03/11/2020
Porter à connaissance 28/04/2021
Débat sur le PADD ou PAS 24/05/2022
Prescription 01/07/2008
Porter à connaissance 27/04/2009
Arrêt de projet 21/07/2011
Avis de l'État 25/10/2011
Arrêté d'enquête publique 26/10/2011
Délibération d'approbation 02/05/2012
Caractère exécutoire 14/05/2012
Révision allégée (ou RMS) révision "allégée : adaptation du PLU pour prendre en compte évolutions de projets sur territoire Prescription 21/04/2015
Arrêt de projet 07/07/2015
Arrêté d'enquête publique 21/09/2015
Début d'enquête publique 13/10/2015
Fin d'enquête publique 13/11/2015
Délibération d'approbation 29/02/2016
Caractère exécutoire 09/03/2016
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/04/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : rectification d'une erreur matérielle dans l'OAP du secteur "le
champ de la cour"
Début de mise à disposition du public 28/05/2013
Fin de mise à disposition du public 19/07/2013
Délibération d'approbation 23/07/2013
Caractère exécutoire 09/09/2013
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 12/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013
Modification Modification n° 1 Arrêté d'enquête publique 30/10/2014
Début d'enquête publique 17/11/2014
Fin d'enquête publique 17/12/2014
Délibération d'approbation 24/02/2015
Caractère exécutoire 04/03/2015
Mise à jour canalisations de transport de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/12/2016
Elaboration R- Prescription 27/03/2003
Porter à connaissance 28/10/2003
Arrêt de projet 11/09/2006
Avis de l'État 21/12/2006
Arrêté d'enquête publique 12/01/2007
Délibération d'approbation 03/05/2007
Caractère exécutoire 11/06/2007
Modification Modification n° 2 (ouverture à l'urbanisation des zones AU au hameau de Seloge suppression partielle de l'ER 36)
suppression partielle de l'ER 36)
suppression partielle de l'ER 36)
suppression partielle de l'ER 36)
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : projet de création d'un golf Projet abandonné Délibération objectifs et modalités concertation 28/10/2010
Arrêté d'enquête publique 06/05/2011
Abandon 01/01/2012
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 17/02/2010
Délibération d'approbation 30/06/2010
Caractère exécutoire 08/07/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/10/2008
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/07/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/07/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 03/05/2013
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 15/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013
Mise à jour canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/08/2016
Canalisations GRT/Gaz & SPMR Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/11/2017
POS Elaboration R- Prescription 25/04/1986
Arrêt de projet 14/04/1989
Avis de l'État 21/07/1989
Arrêté d'enquête publique 19/03/1990
Délibération d'approbation 24/07/1990
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 Délibération objectifs et modalités concertation 14/05/2007
Arrêté d'enquête publique 07/01/2008
Délibération d'approbation 25/03/2008
Caractère exécutoire 14/04/2008
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 10/12/1992
Délibération d'approbation 01/06/1993
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 12/05/1997
Délibération d'approbation 30/10/1997
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 10/08/1999
Délibération d'approbation 09/12/1999
Caractère exécutoire 24/12/1999
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 14/09/2001
Délibération d'approbation 08/02/2002
Caractère exécutoire 20/02/2002
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 27/04/2004
Délibération d'approbation 16/09/2004
Caractère exécutoire 15/10/2004
Modification n°6 Arrêté d'enquête publique 20/07/2009
Délibération d'approbation 23/11/2009
Caractère exécutoire 27/11/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/12/1997
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/10/2008

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