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Carte Communale de LUCEY (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

LUCEY


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Révision Prescription 09/02/2016
Porter à connaissance 25/05/2016
Arrêté d'enquête publique 25/04/2018
Début d'enquête publique 23/05/2018
Fin d'enquête publique 22/06/2018
Délibération d'approbation 18/09/2018
Transmission au préfet pour approbation 22/10/2018
Approbation du préfet 07/12/2018
Caractère exécutoire 20/12/2018
Publication
Elaboration Prescription 04/07/2001
Porter à connaissance 19/10/2001
Arrêté d'enquête publique 03/09/2003
Délibération d'approbation 06/05/2004
Approbation du préfet 22/06/2004
Caractère exécutoire 12/07/2004

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