Logo Etat Savoie



Carte Communale de LOISIEUX (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

LOISIEUX


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Révision Prescription 03/07/2015
Porter à connaissance 24/08/2016
Arrêté d'enquête publique 10/10/2017
Début d'enquête publique 14/12/2017
Fin d'enquête publique 13/01/2018
Délibération d'approbation 25/05/2018
Transmission au préfet pour approbation 15/06/2018
Approbation du préfet 25/06/2018
Publication 03/07/2018
Caractère exécutoire 12/07/2018
Elaboration Prescription 30/05/2003
Porter à connaissance 15/12/2003
Arrêté d'enquête publique 08/11/2005
Délibération d'approbation 17/02/2006
Approbation du préfet 13/06/2006
Caractère exécutoire 14/07/2006

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :