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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de LESCHERAINES (historique au 10 avril 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/2015
Porter à connaissance 25/10/2016
Autre 21/12/2016
Autre 18/05/2017
Porter à connaissance complémentaire 12/07/2017
Débat sur le PADD 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Prescription 06/01/2004
Porter à connaissance 02/06/2004
Arrêt de projet 09/02/2007
Avis de l'État 04/07/2007
Arrêté d'enquête publique 01/08/2007
Délibération d'approbation 23/11/2007
Caractère exécutoire 17/01/2008
Révision allégée (ou RMS) Extension zone UE de La Madeleine Prescription 28/11/2013
Délibération de bilan de la concertation 22/07/2014
Arrêt de projet 22/07/2014
Arrêté d'enquête publique 21/08/2014
Début d'enquête publique 15/09/2014
Fin d'enquête publique 17/10/2014
Délibération d'approbation 18/11/2014
Caractère exécutoire 11/01/2015
Révision simplifiée Révision simplifiées n° 1 Délibération objectifs et modalités concertation 09/09/2010
Arrêté d'enquête publique 04/05/2012
Délibération d'approbation 19/07/2012
Caractère exécutoire 27/08/2012
Modification Arrêté d'enquête publique 04/05/2012
Délibération d'approbation 19/07/2012
Caractère exécutoire 27/08/2012

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