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Plan Local d'Urbanisme de LANDRY (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

LANDRY


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Elaboration d'un PLU Délibération objectifs et modalités concertation 26/05/2014
Prescription 26/05/2014
Porter à connaissance 15/10/2014
Débat sur le PADD ou PAS 27/06/2016
Délibération de bilan de la concertation 20/05/2019
Arrêt de projet 20/05/2019
Consultation de la CDPENAF 09/09/2019
Avis de l'État 10/09/2019
Avis de la CDPENAF 12/09/2019
Arrêté d'enquête publique 26/09/2019
Début d'enquête publique 18/10/2019
Fin d'enquête publique 18/11/2019
Délibération d'approbation 09/03/2020
Caractère exécutoire 27/05/2020
POS Elaboration R- Prescription 14/09/1990
Arrêt de projet 24/10/1991
Avis de l'État 18/02/1992
Arrêté d'enquête publique 27/04/1992
Délibération d'approbation 21/07/1992
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : extension ZA amont de la gare Délibération objectifs et modalités concertation 28/04/2009
Arrêté d'enquête publique 02/09/2009
Délibération d'approbation 25/11/2009
Caractère exécutoire 01/01/2010
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 12/05/1999
Délibération d'approbation 27/07/1999
Caractère exécutoire 06/09/1999
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 10/03/2006
Délibération d'approbation 06/06/2006
Caractère exécutoire 12/07/2006
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 22/11/2006
Délibération d'approbation 27/02/2007
Caractère exécutoire 05/04/2007
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 24/10/2007
Délibération d'approbation 25/02/2008
Caractère exécutoire 14/03/2008
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 15/10/2008
Délibération d'approbation 27/01/2009
Caractère exécutoire 12/02/2009
Modification n°6 Arrêté d'enquête publique 02/09/2009
Délibération d'approbation 25/11/2009
Caractère exécutoire 01/12/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/08/1994
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/07/1998
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/08/2002
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/12/2004
Modification Modification n° 7 : périmètre zone INAe de la ZA la gare et adaptations règlement de cette zone. Arrêté d'enquête publique 03/04/2014
Début d'enquête publique 28/04/2014
Fin d'enquête publique 28/05/2014
Délibération d'approbation 23/06/2014
Caractère exécutoire 30/07/2014
Mise à jour MAJ : PPRI Isère Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/01/2017

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