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Plan Local d'Urbanisme de LAISSAUD (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

LAISSAUD


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 13/01/2014
Porter à connaissance 29/07/2014
Arrêt de projet 07/11/2016
Avis de l'État 28/02/2017
Arrêté d'enquête publique 05/04/2017
Début d'enquête publique 02/05/2017
Fin d'enquête publique 06/06/2017
Délibération d'approbation 27/07/2017
Caractère exécutoire 07/08/2017
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : évolution règlement écrite Prescription
Début de mise à disposition du public
Fin de mise à disposition du public
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Elaboration PLU annulé par jugement du TA de Grenoble le 11/04/2013 : retour au POS approuvé en février 1999 Prescription 03/06/2005
Porter à connaissance 02/12/2005
Arrêt de projet 01/07/2010
Avis de l'État 15/10/2010
Arrêté d'enquête publique 03/11/2010
Délibération d'approbation 09/05/2011
Caractère exécutoire 25/05/2011
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n° 1 : création d'emplacements réservés aux secteurs UD des cortannes et de
Pacailler
Notification de modification(préfet
Arrêté d'enquête publique 03/01/2013
Délibération d'approbation 04/04/2013
Caractère exécutoire 11/04/2013
Révision simplifiée RS n°1 : modification du périmètre de la zone UD DELOMC
ARRENQ
DELAPP
EXECUT
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/08/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/04/2013
POS Elaboration R- Prescription 21/05/1991
Arrêt de projet 12/11/1997
Arrêté d'enquête publique 20/10/1998
Délibération d'approbation 19/02/1999
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Révision allégée (ou RMS) Révision à modalité simplifiée n° 1 : extension zone des carrières secteurs "Les Glières" et "Pré
couardin"
Délibération objectifs et modalités concertation 13/05/2014
Prescription 13/05/2014
Arrêt de projet 17/07/2014
Examen conjoint des PPA 05/09/2014
Arrêté d'enquête publique 18/09/2014
Début d'enquête publique 28/10/2014
Fin d'enquête publique 28/11/2014
Délibération d'approbation 26/03/2015
Caractère exécutoire 03/04/2015
Révision à modalité simplifiée n° 2 : extension zone activité économique secteur "Pré Jenvieux"
PROCÉDURE ABANDONNÉE PAR DELIB. DU 17/07/2014
Prescription 13/05/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 13/05/2014
Abandon 17/07/2014
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 31/03/2003
Délibération d'approbation 27/06/2003
Caractère exécutoire 10/07/2003
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 22/12/2005
Mise en compatibilité Laison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 15/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013
Mise à jour canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/09/2016

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