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Plan Local d'Urbanisme de JONGIEUX (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
JONGIEUX

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Délibération objectifs et modalités concertation 17/09/2014
Prescription 17/09/2014
Porter à connaissance 06/01/2015
Débat sur le PADD ou PAS 07/06/2017
Arrêt de projet 25/09/2017
Avis de l'État 08/01/2018
Arrêté d'enquête publique 13/04/2018
Début d'enquête publique 14/05/2018
Fin d'enquête publique 15/06/2018
Délibération d'approbation 15/10/2018
Caractère exécutoire 22/10/2018
Modification simplifiée Modification simplifiée n°2 : adaptation de l'OAP de Jongieux le Haut Prescription 05/07/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 03/11/2023
Début de mise à disposition du public 20/11/2023
Fin de mise à disposition du public 22/11/2023
Délibération d'approbation 23/12/2023
Modification simplifiée n° 1 : OAP de Jongieux-le-Haut Prescription 22/10/2021
Début de mise à disposition du public 08/11/2021
Fin de mise à disposition du public 10/12/2021
Délibération d'approbation 10/12/2021
Caractère exécutoire 13/12/2021
POS Elaboration R- Prescription 08/11/1990
Arrêt de projet 03/02/1994
Avis de l'État 09/05/1994
Arrêté d'enquête publique 16/02/1995
Délibération d'approbation 18/05/1995
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 28/08/1997
Délibération d'approbation 28/11/1997
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 02/08/2000
Délibération d'approbation 16/11/2000
Caractère exécutoire 29/01/2001
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/08/2013

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