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Carte Communale de HAUTEVILLE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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HAUTEVILLE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Elaboration Prescription 19/03/2002
Porter à connaissance 13/09/2002
Arrêté d'enquête publique 09/12/2004
Délibération d'approbation 22/04/2005
Approbation du préfet 26/06/2005
Caractère exécutoire 09/07/2005

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